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22 mars 2017 - 09:36

Ponceaux et fermetures de fossés: de nouvelles normes entrent en vigueur

Par Salle des nouvelles

La Ville de Saint-Colomban poursuit la mise en œuvre du Plan de gestion des eaux de ruissellement réalisé en 2015 en réponse aux problèmes révélés par les inondations de l’été 2014. Afin d’assurer un écoulement optimal des eaux dans les fossés, de nouvelles normes adoptées par la Ville entreront en vigueur le 24 mars prochain visant à mieux encadrer les nouveaux ponceaux d’entrées privées et les fermetures de fossés. 
 
« Dans le cadre de la mise en œuvre du Plan de gestion des eaux de ruissellement, près d’une vingtaine de ponceaux municipaux ont été remplacés en 2016, dont deux ponceaux majeurs sous le pont au Bois-Dormant, et le processus de remplacement se poursuivra cet été. La Ville travaille activement à corriger les causes qui ont mené aux inondations de 2014 pour que jamais plus un tel événement ne se reproduise. Les eaux de ruissellement ne font toutefois pas de distinction entre canalisations publiques et privées, c’est pourquoi nous devons nous assurer que les nouvelles installations privées sont conformes au plan d’écoulement des eaux, et ce, afin que nos efforts collectifs portent leurs fruits », a déclaré le maire Jean Dumais.

Réglementation
Le règlement 4003 spécifie notamment le type de matériaux, la pente requise, l’enrochement à réaliser et l’exigence d’installer une membrane géotextile. 
 
Un dépôt de garantie de 500 $ sera dorénavant exigé au moment d’effectuer une demande de permis pour la construction ou le remplacement d’un ponceau d’entrée privée. Pour toute demande de fermeture de fossé (canalisation), une attestation d’ingénieur sera requise, de même qu’un dépôt de 750 $.  
 
Une fois les travaux complétés, le Service des travaux publics effectuera une inspection des installations et émettra une attestation de conformité le cas échéant. Le dépôt de garantie sera alors remboursé si l’attestation est émise avant l’échéance du permis autorisant les travaux. 
 
La réglementation de même que les plans d’une installation type peuvent être consultés à st-colomban.qc.ca dans la section Règlements. 
 
 

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