. Simon Servant
Journaliste Hebdo rive nord

J’aimerais apporter mon point de vue personnel suite à votre chronique du journal Hebdo rive nord en date du 25 Mai 2015 concernant vos commentaires sur la problématique des boites de dons de vêtements.

Plusieurs facettes de cette industrie n’ont pas été abordées. Tout comme de nombreux citoyens, je pense que les villes doivent réglementer la pose de boite sauvage sur les terrains publics sans permission, par contre pour ceux qui ont obtenues la permission des propriétaires terriens commerciales, dûment signé, ceux-ci on leur raison d’être qu’il soit d’entreprise à but non lucratif ou lucratif. Comme le dit si bien Mme Maher dans son reportage du journal de Montréal, le fait d’effectuer du recyclage est parfaitement légal pour tous, aucune loi n’est brisée par personnes.

Malheureusement certaines villes ont décidés de bannir la pose de boites sans égard à ceux qui le font de façon honnête, qu’il soit à but non lucratif ou lucratif (ce qui est mon cas). Je suis malheureusement victime, de ces opportunistes, malgré le fait que je remets 12% des revenus générés par la collecte de marchandise, ce qui me classe dans la même catégorie que les organismes LE SUPPORT ET L’ENTRAIDE DIABÉTIQUE selon les données fournis dans le reportage de Mme Maher.

L’historique du recyclage de vêtement (à Montréal) date du 18 siècles qui étaient à l’origine le travail des immigrants qui voulaient gagné leurs croutes, donc les organismes à but non lucratif n’ont rien inventés, ils se sont appropriés cette façon de faire pour amasser des revenus et soutenir leurs bonnes œuvres, ils ont juste raffiné le fonctionnement en installant des boites plutôt que le cheval et la charrette qui était de mise au siècle dernier, mais le message qui revient constamment dans les médias de la part des organismes, est que seule les organismes à but non lucratif devraient avoir le droit d’effectuer ce type de travail.

On parle de l’industrie du recyclage, que ce soit de vêtement, papier carton, métaux ou autre, ceci reste du recyclage. Est ce que dans un avenir rapproché nous devrions interdire à des entreprises tel que Kruger, Cascades (papier carton) Aim (métaux) d’effectuer du recyclage dans leurs domaines respectifs soit disant que eux le font pour se remplir les poches et le consacrer strictement aux entreprises à but non lucratif qui eux le ferait pour la bonne cause. Si un organismes déciderait de se financer par le biais d’embouteillage d’eau (après tout l’eau demeure un don de la nature aussi bien que le bois, sable, la terre, légume et fruit) est ce que ceci donnerait le droit à ce même organisme d’aller sur la place publique et de demander à ce qu’on interdise à toute entreprise à but lucratif d’effectuer de l'entrepreneuriat lucrative dans ce domaine, si oui, je suggère que toute entreprise qui sera créer dans un avenir rapprocher le soit à but non lucratif et se donner comme mission de venir en aide à une cause sociale quelconque.

Peut être que certain bien pensant voudrait leur réservé cette façon de faire, mais il faudrait prendre en considération que si une telle loi était en vigueur leurs réservant ce droit, sachez que ceci serait en pleine contradiction avec la loi anti-monopole Canadienne en vigueur. http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/C-34/TexteComplet.html

Voici un résumé de la loi anti monopole Canadienne :
1.1 La présente loi a pour objet de préserver et de favoriser la concurrence au Canada dans le but de stimuler l’adaptabilité et l’efficience de l’économie canadienne, d’améliorer les chances de participation canadienne aux marchés mondiaux tout en tenant simultanément compte du rôle de la concurrence étrangère au Canada, d’assurer à la petite et à la moyenne entreprise une chance honnête de participer à l’économie canadienne, de même que dans le but d’assurer aux consommateurs des prix compétitifs et un choix dans les produits.

Les dons qu’ils soient en argents ou matériels n’est pas la propriété exclusive des organismes à but non lucratif, les dons appartiennent aux donateurs qui ont payés leurs matériels ou gagné leur don effectué en argent à la sueur de leur front et ils peuvent bien le donner à qui bon leur semble, si pour vous, donner à (exemple) l’organisme Renaissance vous semblent une évidence, grand bien vous fasse, si une autre personne décide qu’il veut donner son bien à quiconque d’autre qui n’est pas un organisme à but non lucratif, grand bien lui fasse.

Maintenant j’aimerais apportez quelques précisions sur certain aspect du reportage du journal de Montréal qui ont étés mentionnés par certaines personnes concernées. M. Philippe Siebes de l’organisme le support mentionne, que pour l’année 2014 son organisme a remis en don la somme de $394000 seulement, suite à la concurrence sauvage des entrepreneurs indépendants comparativement à 1.5 million pour l’année 2012. Voyons les faits de plus prêt; en 2012 l’organisme à déclaré des revenus de 4.2 million, remise en don de 1.5 million, 2014 revenus de 3.5 million, remise en don de $394000, si on fait le calcul rapidement, l’organisme a subit une perte de 15%, j’admets que c’est une perte, mais 15% on ne parle pas d’hécatombe ou de catastrophe, donc il faudrait m’expliquer le fait que la perte de $700000 en revenu à fait en sorte que son organisme ont coupés les retours aux organismes de 1.1 million.

Entraide diabétique se plaint eux aussi de la concurrence déloyale des indépendants pourtant leurs revenu de 2012 était de 3.9 million et en 2014 de 4.8 million une augmentation de 25%.

M. Pierre Legault de l’organisme Renaissance se plaint de son coté que l’arrivé des magasins villages des valeurs à fait baissé le volume de marchandise disponible et il cite;
Quand le village des valeurs sont arrivés il nous ont dit, ne vous inquiétez pas il aura amplement de marchandise pour tout le monde, aujourd’hui on constate que ce n’est pas le cas;
il faudrait peut être dire à M. Legault de se garder une petite gêne, le village des valeurs à implanter son premier magasin au Québec en 1988 et le premier magasin de Renaissance à été ouvert en 1994. Renaissance à aussi vue son chiffre d’affaire passer en 2012 de 15.530 million à 19.675 million en 2014 une augmentation de 26.7%. Tout ca dans un contexte supposément de concurrence sauvage.

Regardons maintenant le fait que c’est organismes accuse les indépendants, ou le nom qu’on veut bien leur donné, dans se remplir les poches avec les profits générés. Non pas que je veux défendre c’est indépendants, dans certain cas on ne peut défendre l’indéfendable, mais si on se fit au retour d’argent que le support et l’entraide diabétique déclare remettre, on parle respectivement de 11% et 12% de retour sur les revenus, donc on est face à deux situations possible, ou il n’a pas tant de profit à se mettre dans les poches pour les indépendants ou si les organismes continues à soutenir que les indépendants se rempli quand même les poches, c’est organismes doivent en quelque part sans mettre plein les poches aussi, après tout on a tous les mêmes dépenses.

Les entreprises d’insertions sociales telles que Renaissance et Certex emploi des gens qui ont de la difficulté à se trouver un emploi, les deux organismes profites respectivement d’une subvention provinciales de l’ordre de 3.8 millions Renaissance, ce qui couvre 43% de leur masse salariale total, et 1.9 millions pour Certex, ce qui couvre 65% de leur masse salariale total. Étant un ancien employé de Renaissance (Directeur entrepôt, transport, approvisionnement en magasin, chargé de la vente de marchandise en entrepôt destiné à l’exportation) chaque participant à ce programme est employé de l’organisme pour une période de six mois. La subvention payait entièrement à 100% le salaire et les bénéfices de c’est employés et couvrait une partie de salaire aux personnes qui comme moi, avait un lien hiérarchique avec ces mêmes employés. Dans le cas de Certex, je crois comprendre que le cas est différent en ce sens que les employés subventionnés le sont à long terme.
Si vous faite le calcul rapidement, aucun sous qui provient de la vente de marchandise que je me permets d’appeler affectueusement guenille, ne sert à payer ces gens.

Voyons maintenant les salaires de ces dirigeants d’organismes, pour les dirigeants de; Le support, entraide diabétique, Certex, on constate, selon leurs déclarations à l’agence de revenu du Canada, que c’est trois dirigeants ont un salaire entre $80000 et $120000 annuellement, dans le cas de Renaissance un salaire entre $120000 et $160000 plus deux salaires payé entre $80000 et $120000 et dans le cas de Renaissance (puisque j’était un employé et que j’avais droit aux mêmes privilèges) une voiture de fonction est fourni au directeur général ainsi que deux bonus annuel (beaucoup plus généreux à ce que j’avait droit) un compte de dépense et un versement annuel à sa caisse de retraite reer.
J’aimerais bien entendre ce que l’opinion publique aurait à dire en tant que contribuable, si ces écrit était publié dans un grand quotidien sur le fait que trois employés de Renaissance tire des revenus globaux totalisant entre $240000 et $400000 annuellement, plus les avantages décrit plus haut, tout en leur versant une subvention de 3.8 million annuellement payé par nous, les contribuables.
Je ne peux me prononcer dans le cas des autres organismes à savoir si les mêmes privilèges leurs est payés, mais le penser reste certainement une option viable.
Je me permets d’ajouter que si c’est dirigeants chargé de ces organismes tire un salaire et des avantages, relevé plus haut, qui provient de la collecte de vêtement à 100% sans collecter un seul sous en argent sonnant de donateurs, j’affirme qu’ils sont mal placés pour accusé un opérateur à but lucratif de se verser un salaire qui provient de la même source qu’eux. Je peux vous affirmer qu’avant que je puisse être capable de me verser un tel salaire, je devrais bosser pendant plusieurs années à venir.
Renaissance fait parti du mouvement Goodwill, qui est présent avec plus de 3000 magasins au USA, pour vous donner une idée des salaires qui sont payé à certain dirigeants, je vous transmets un lien qui veut tout dire, lorsque vous aurez prit connaissance du texte aucun des dirigeants d’ici ne pourra accuser quiconque de sans mettre plein les poches.
http://www.bizjournals.com/portland/print-edition/2013/11/15/goodwill-ceos-salary-rises-again.html
Un entrepreneur qui a une société à but lucratif, paye les taxes à la consommation TPS et TVQ comme il se doit, pour tout ce qu’il a besoin pour gagné un revenu, essence, loyer, équipement etc. Dans le cas d’achat d’équipement il sera soumis à une période d’amortissement pour déduire la dépense admissible, exemple : il achète un camion de $50000 le gouvernement vous permettra de déduire votre équipement sur une période de quatre ans à raison de 25% annuellement, donc la première année 25% de $50000 = déduction de $12500 deuxième année 25% de $37500 = $9375 troisième année 25% de $28125 = $7031 quatrième année 25% de $21094 = $5273.50 si on fait le décompte nous aurons une déduction total après quatre ans de $ 34179, il reste un montant que nous ne pouvons déduire de $15821, ce qui équivaut habituellement à la valeur marchande de votre bien.
Maintenant pour un organisme à but non lucratif : achat d’un camion de $50000 déduction autorisé : $50000 le tout sur la première année puisque qu’ils ne sont pas soumis à l’amortissement des biens, l’organisme à but non lucratif n’a pas le droit de dégager un bénéfice ou profit, l’amortissement d’un équipement est prévue dans le seule but de calculer les bénéfices ou profit pouvant être généré d’une compagnie pour fin d’impôt.
Un organisme à but non lucratif est dispensé de payer ou percevoir la TPS ou TVQ, donc si le village des valeurs achète sa marchandise d’un organisme à but non lucratif, aucune taxe ne sera payé, puisque j’estime qu’il effectue des achats de matériel de l’ordre de $100000 par semaine pour leur magasins au Québec, sa représente la somme de $15000 par semaine en taxe de vente. Par contre si le village des valeurs achète sa marchandise d’un entrepreneur qui possède une société à but lucratif, ils devront payer la TPS et TVQ, donc il est facile de comprendre pourquoi le village des valeurs encourage les organismes à but non lucratif lors d’achat de marchandise.
Renaissance seulement, à eu un chiffre de vente en 2014 de l’ordre de 15.347 millions ce qui fait en sorte que les gouvernements a un manque à gagné en taxe à la consommation annuelle (tps et tvq) de $ 2.3 millions annuellement.
M. Legault faisait référence à une certaine concurrence déloyale de la part de Village des valeurs, sachez que si vous achetez un morceau de vêtement qui coute $10 chez Renaissance vous payerez $10 à la caisse puisque les taxes ne seront pas chargé. Vous achetez le même morceau de vêtement au village des valeurs, votre cout à la caisse sera de $11.50 puisque le village des valeurs est une société à but lucratif et qu’ils se doivent de percevoir les taxes. Je me demande bien qui est victime d’une concurrence déloyale entre les deux.
Bien sur, une société à but lucratif se doit de tenter de dégager un profit à la fin de son exercice financier pour être en mesure d’obtenir du financement pour son expansion ou seulement pour une simple marge de crédit, si vous n’êtes pas capable de prouver au banquier que votre société n’est point profitable, oublié toute forme de financement.
Si vous êtes profitable en tant que société (compagnie) bien sur la société payera un impôt sur les profits de l’entreprise, donc l’entrepreneur à qui appartient cette société payera l’impôt sur la société ainsi que sur le salaire personnel qu’il prendra à ces fin personnel, ce qui revient à dire que sa provient de la même poche.
Bien évidement un organisme à but non lucratif ne payera jamais d’impôt puisque les sociétés paye des impôts sur leur bénéfice ou profit contrairement à un contribuable ordinaire qui paye l’impôt sur son revenu.
Comment un organisme à but non lucratif obtient un financement bancaire lorsque nécessaire s’il ne peut pas démontrer aux banques qu’il ne dégage aucun profit, tout simplement en obtenant la permission des deux paliers des gouvernements d’engranger les surplus non utilisé qui n’ont pas été dépenser, on leur permet de mettre de coté les surplus dans leur bas de laine, dans le cas de Renaissance en 2014 les surplus se chiffrait à 1.343 millions. Si une entreprise à but lucratif aurait les mêmes chiffres, le montant de 1.343 millions serait considéré comme un profit et cette société payera un impôt d’environ 20%.
Les règlements régissant les OSBL canadienne sur les activités commerciales comportent 48 articles, plusieurs de ces articles peuvent être interprétés de façon différente à savoir si les pratiques sont en conformité avec les règlements. Croyez moi si vous lisez le document vous trouverez plusieurs points qui pourrait être contesté à savoir si ces organismes à but non lucratif ont le droit d’exercer une activité commerciale selon leur statut, puisque après tout lorsque qu’on effectue de la revente de marchandise nous appelons le tout de la business que vous soyez a but non lucratif ou lucratif.
En terminant je ne cherche pas à influencer votre position personnel, je dois admettre que ce sujet relève de la conscience personnel, et que chaque individu peut penser différemment selon que nous pensons d’un point de vue d’affaire ou d’un point de vue social. Mais je pense sincèrement que mes écrits mérite à tout le moins d’être observé.
Les chiffres fournis dans cette lettre, proviennent tous des déclarations annuelles produites à l’agence de revenu du Canada des organismes respectifs.
Merci d’avoir prit quelque instant pour lire cette lettre et j’aimerais m’excuser à l’avance, si le texte contient quelques erreurs de français, de syntaxe ou conjugaison. Je ne suis ni journaliste ou expert en français mais croyez-moi j’ai tenté au meilleur de ma connaissance d’utiliser les termes et mots appropriés.

Normand Beaupré
Opérateur indépendant
Boite de dons Fondation rêve d’enfant
514 830-9389

J'ai toujours donné aux grands freres et grandes soeurs, c'est une belle cause qui a aidé ma petite cousine. Je sais que leurs boites servent a une noble tache.

Merci de ne pas mettre toutes les boites de dons dans le même panier. Les entreprises privées nuisent aux réels organismes caritatifs qui aident la communauté locale.

Bon article