Les congrégations de la communauté juive hassidique de Boisbriand devront payer leur facture de taxes d'eau qui totalise près d'un million de dollars. C'est la décision qu'a rendue la Cour d'appel le 30 août dernier.
Il faut se rappeler que la Ville de Boisbriand avait intenté une poursuite contre certaines congrégations en réclamation de taxes d'eau, en juin 2007.
Revendiquant des changements en ce qui a trait aux compteurs d'eau communautaires, les congrégations ne payaient plus leurs compensations en eau potable depuis juin 2005.
Depuis, la communauté juive avait bien produit une défense, mais la Ville de Boisbriand avait présenté une requête en irrecevabilité de la défense, qui avait été accueillie, le 23 mars dernier, par la juge Diane Girard de la Cour du Québec.
Le jugement stipulait que la défense était irrecevable en raison du non-paiement des taxes comme le prévoit la loi sur la fiscalité municipale. Ce jugement est particulier parce qu'il empêche la communauté de se défendre sur l'action en réclamation parce qu'elle n'a pas, au préalable, payé le montant en souffrance.
La communauté hassidique avait tout de même appelé de la décision.
Une décision unanime
Or, les trois juges présents en Cour d'appel ont tranché de façon unanime. La décision est claire. La communauté devra payer sa facture.
La mairesse de Boisbriand étant présentement en vacances, c'est le conseiller Patrick Thifault, le plus ancien des quatre conseillers faisant partie de l'équipe au pouvoir, qui s'est exprimé sur le sujet. «C'est certain que c'est une victoire en soi, mais techniquement, ils ont encore 60 jours pour aller en Cour suprême, bien que je ne crois pas qu'ils y aillent.»
Dans quelques temps, la Ville de Boisbriand pourra donc vraiment réclamer ce qui lui est dû.