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Tania Pontbriand: sa requête en arrêt des procédures est à nouveau rejetée

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21 décembre 2011
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Par Dave Parent

Tania Pontbriand, cette ex-enseignante de Rosemère accusée d'avoir eu des relations sexuelles avec un élève de 15 ans, ne pourra pas représenter une requête en arrêt des procédures.

Le juge Valmont Beaulieu en a décidé ainsi le lundi 19 décembre dernier au Palais de justice de Saint-Jérôme.

Le premier juge à présider cette cause, François Beaudoin a annoncé au début du moins de décembre qu'il se retirait du procès pour être auprès de sa femme qui combat un cancer.

En reprenant une cause en cours de procès, le juge Beaulieu n'était pas tenu d'honorer les décisions de son prédécesseur. Or, en septembre dernier le juge Beaudoin avait rejeté une requête en arrêt des procédures de la défense. L'accusée invoquait alors que le délai de 52 mois écoulés depuis son arrestation, en mai 2007, était déraisonnable. Elle alléguait également que l'enquête policière avait été bâclée et que la médiatisation de l'affaire avait déjà considérablement terni sa réputation.

Théoriquement, la défense pouvait représenter sa requête au nouveau juge. Mais ce dernier a décidé d'endosser la décision de son prédécesseur et de rejeter la requête.

Le procès reprendra donc normalement du 27 au 30 mars avec la suite du témoignage de la présumée victime.

L'ex-enseignante en éducation physique de l'école secondaire anglophone de Rosemère aurait eu plus de 200 relations sexuelles avec un adolescent, entre 2002 et 2004.

En vertu du Code criminel, sa position d'autorité envers l'élève, qui est maintenant âgé de 25 ans, viciait tout consentement légal de ce dernier à des rapports sexuels.

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