SAINTE-THERESE- Le nouveau règlement touchant les propriétés adjacentes à un talus de plus de cinq mètres a finalement été adopté. Pour Sainte-Thérèse, il devenait essentiel de protéger l’investissement passé des citoyens tout en encadrant les constructions futures.
Le dernier printemps n’a pas été de tout repos pour le directeur de l’urbanisme de Sainte-Thérèse, Nicola Cardone. En attendant une nouvelle cartographie qui sera produite d’ici 2015, Nicola Cardone estime que ce changement au règlement de zonage est la meilleure protection possible pour superviser la problématique des affaissements de terrains.
Dans le nouveau règlement, le vocabulaire «à risque d’érosion ou de mouvement du sol» fait désormais place à la «norme applicable aux terrains sujets à une analyse de stabilité du sol». L’ancienne cartographie qui a aidé à cibler ces propriétés a également été mise au rancart par la Ville. Les arpenteurs ne pourront donc plus y faire référence lorsqu’ils écriront le certificat de localisation.
«Depuis 1980, nous demandons aux propriétaires de fournir un rapport d’ingénieur lorsqu’il y a de nouvelles constructions», a rappelé le directeur de l’urbanisme.
Pour la Ville, ce sont les aménagements futurs (piscine, garage, etc.) qui représentent une incertitude. En votant ce nouveau règlement, le conseil espère protéger ses citoyens devant d’éventuels mouvements du sol.
«Par exemple, il y a des éléments telles les racines d’un arbre qui font en sorte que le sol supporte un terrain près d’un talus. Nous n’empêchons pas les propriétaires de réaliser des aménagements. Nous voulons simplement qu’il se protège avec l’expertise d’un ingénieur. C’est l’essentiel de ce nouveau règlement», a expliqué Nicola Cardone.
Délais normaux
Lors de la consultation publique menant à l’adoption de ce règlement, un citoyen avait évoqué les différences entre le profil socio-économique des propriétaires du «haut Sainte-Thérèse» et ceux du «bas Sainte-Thérèse». Le directeur de l’urbanisme assure que cela n’a pas été un facteur dans l’analyse du dossier.
«Le niveau socio-économique des propriétaires touchés n’a eu aucun impact sur la rapidité avec laquelle nous avons agi. Peu importe les citoyens concernés, nous avons un devoir de protection sur l’ensemble de nos citoyens», a assuré Nicola Cardone.
Pour ce qui est de la nouvelle cartographie qui sera produite d’ici 2015, M. Cardone confirme qu’elle donnera un portrait très précis du dénivelé des terrains touchés par cette problématique à la différence de l’ancienne cartographie.
«La nouvelle cartographie influencera le schéma d’aménagement de la MRC. Nous espérons que les recommandations de la MRC iront dans le même sens que notre règlement», a dit Nicola Cardone.
Vendre sa maison
Rappelons qu’au moment de vendre sa maison de la Places des Ancolies, un couple de Sainte-Thérèse avait découvert que leur maison était située dans une zone «à risque d’érosion ou de mouvement du sol». Ce vocabulaire découlait d’un règlement adopté en 2008 afin que Sainte-Thérèse s’adapte aux normes du ministère de la Sécurité publique.
En découvrant cette inscription présente sur le certificat de localisation, l’acheteur de l'époque s’était retiré du processus d’achat de la maison de Didier Huysecom et Michèle Charron.
Les médias ont par la suite fait état de la situation si bien qu’en mars dernier, la Ville de Sainte-Thérèse a changé ce règlement qui était vivement contesté par les propriétaires des quelques 500 maisons situées près d’un talus de plus de cinq mètres.