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La CAQ dépose un projet de loi pour permettre aux producteurs locaux de vendre leur alcool en dehors des SAQ

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2 décembre 2015
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Par Salle des nouvelles

Les députés des circonscriptions de Blainville, Deux-Montagnes, Mirabel et Groulx saluent le dépôt du projet de loi 498 intitulé Loi modifiant la loi sur la Société des alcools du Québec et la loi sur les permis d’alcool afin de créer un permis d’agriculteur distillateur, une initiative de leur collègue, porte-parole en matière de finances publiques et député de Granby, François Bonnardel.

Par ce projet de loi, la CAQ soutient le secteur agricole québécois en instaurant la création d’un nouveau permis de production d’alcool destiné spécialement aux agriculteurs québécois qui leur permettra de vendre eux-mêmes leur alcool, sans passer par la SAQ.

« Avec ce projet de loi, la CAQ propose de réaliser une première étape en ouvrant la porte aux produits locaux et en facilitant une percée de ceux-ci dans nos épiceries, bars et restaurants. Les mesures que la CAQ met de l’avant sauront satisfaire nos producteurs, dont la majorité se considère otages de la société d’État », a déclaré le député de Blainville, Mario Laframboise.

Pour les députés des Laurentides de la Coalition Avenir Québec, les avantages du projet de loi 498 sont nombreux. Il réduit, entre autres, les contraintes imposées aux agriculteurs qui produisent leur alcool. En effet, pour obtenir un permis, ceux-ci auraient seulement besoin d’interagir avec le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec, qui lui devra s’assurer de l’existence d’un plan agroenvironnemental en fertilisation et d’installations salubres. La vente d’alcool sera ensuite permise sur les terres d’un agriculteur, sans que ce dernier ait besoin de plusieurs permis.

« Il est question d’agriculteurs qui utilisent des matières premières issues du terroir québécois pour produire leur alcool. Grâce à ce nouveau permis, ils pourront vendre leur alcool chez eux, sur leurs terres agricoles, ainsi que chez tous les commerçants qui détiennent un permis de vente d’alcool, sans pour autant devoir passer par la SAQ. Là est leur véritable avantage », a expliqué Claude Surprenant, député de Groulx.

Le député de Deux-Montagnes a bon espoir de voir ce projet de loi appelé et étudié par le gouvernement. « Il faut se rappeler que le ministre des Finances a déclaré, en septembre dernier, que divers scénarios visant la libéralisation de la vente d’alcool au Québec seraient analysés. Qui plus est, le député libéral Stéphane Billette a déjà déposé un projet de loi allant en ce sens en 2013, lorsque son parti était sur les bancs de l’opposition », explique Benoit Charette.

« Il faut remplir le vide laissé par le gouvernement actuel, qui ne fait toujours pas de propositions concrètes pour aider la vente d’alcool du Québec. C’est bien beau les paroles, mais les actions parlent d’elles-mêmes. Il est grand temps de passer à l’action avec ce projet de loi », ont conclu les députés de la CAQ.

 

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