Durant un conseil municipal qui a duré près de quatre heures, le 1er juin dernier, les conseillers de la Ville de Boisbriand ont donné le feu vert à AccelLAB en votant majoritairement en faveur de la signature du protocole d'entente concernant le projet d'implantation d'un nouveau lieu d'élevage porcin.

Les quatre conseillers du parti de la mairesse ainsi que le conseiller du district Du Gué, Gilles Sauriol, ont voté en faveur des conditions proposées, alors que les trois autres conseillers de l'opposition s'y sont objectés. L'issue de ce vote officialisait alors les clauses qui seront associées à l'émission du permis de construction qui, lui, se doit d'être émis d'une façon ou d'une autre.

Ce processus est donc venu clore le dossier d'AccelLAB qui avait été plutôt mal reçu par la population boisbriannaise lors de la consultation publique du 7 avril dernier. La commission avait alors jusqu'au 22 mai pour déposer son rapport et ses recommandations au conseil municipal.

Poursuite et pétition

Bien qu'autorisé, le projet d'AccelLAB continue toutefois à faire bien des mécontents. La Ville de Boisbriand fait d'ailleurs face à une poursuite judiciaire intentée par quatre parties : deux résidents, l'Association Lomdei Torah et le Centre communautaire religieux hassidique.

Cette requête en nullité vise à déclarer nul et sans effet le certificat d'autorisation de conformité à la règlementation municipale délivré par la Ville de Boisbriand, le certificat d'autorisation délivré au nom de la ministre Line Beauchamp, l'avis public du 17 mars 2010 ainsi que la consultation publique du 7 avril dernier, les représentations et témoignages recueillis et tout le rapport de ladite consultation. La requête vise donc à déclarer que la Ville de Boisbriand ne peut émettre de permis de construction.

Selon les informations d'André Dugal, consultant en communication pour la Ville de Boisbriand, la municipalité ira en appel, ce qui pourrait peut-être ralentir le processus.

Une pétition de 990 signatures a également été remise au conseil municipal du 1er juin dernier, mais celle-ci ne devrait toutefois pas affecter le dossier.

AccelLAB devra respecter plusieurs conditions

À la suite du processus de consultation publique, plusieurs conditions, encadrées par la loi, ont été émises relativement à l'émission du permis de construction. Une entente supplémentaire, entre les deux parties, est également venue s'ajouter afin de préciser la règlementation.

Parmi les conditions d'émission du permis, le réservoir de stockage du lisier devra être couvert et construit de béton armé étanche conçu pour résister aux multiples charges exercées. Le promoteur devra également s'assurer que les opérations de pompage du lisier du réservoir vers le camion-citerne soient effectuées dans un bâtiment fermé et muni d'un système de filtration adéquat. Tout l'épandage de lisier provenant de ces opérations devra d'ailleurs être fait à l'extérieur du territoire de la municipalité et se devra d'être fait de manière à assurer, dans un délai maximal de 24 h, l'incorporation du lisier au sol chaque fois qu'il est possible de le faire sans nuire aux cultures.

Par ailleurs, des distances séparatrices minimales devront être respectées entre le bâtiment servant à l'élevage porcin et les usages non agricoles. Un écran brise-odeurs devra aussi être aménagé aux endroits clairsemés du pourtour du terrain. Enfin, le couvert forestier devra être conservé sur toute la portion de terrain non aménagée et les ouvrages ou bâtiments reliés aux services municipaux d'aqueduc et d'égouts devront être munis d'un compteur d'eau et d'un regard d'échantillonnage conformément à la règlementation municipale.

Conditions de l'entente

Dans l'entente supplémentaire entre les deux parties, AccelLAB et le propriétaire, le Dr Guy Leclerc, s'engagent à nommer une personne responsable de la gestion de toutes questions environnementales touchant l'exploitation du lieu d'élevage et dont la fonction doit notamment comprendre la gestion des plaintes en provenance des citoyens. Ils s'engagent aussi à mettre en œuvre un plan d'intervention en cas de déversement de lisier et à réaliser des tests d'étanchéité du réservoir de stockage de lisier à raison de deux fois par année.

AccelLAB et son propriétaire s'engagent également à créer un comité de vigilance visant à assurer la communication et la transparence avec les citoyens. À raison de deux fois par année, deux citoyens, deux représentants de la Ville et un représentant d'AccelLAB évalueront donc toutes les mesures visant une cohabitation harmonieuse. Aussi, le nombre maximal de porcs ne pourra aller au-delà de 400 bêtes.

Enfin, en cas de cessation de ses activités, AccelLAB et le propriétaire s'engagent à ce que leur bâtiment d'élevage ne puisse servir à un autre élevage porcin, et ce, pour quelques fins que ce soit. Notamment, AccelLAB et le propriétaire ne pourront en aucun cas vendre ou autrement céder leurs installations à un producteur de porcs. Ainsi, sauf le cas de transfert à une compagnie exerçant des activités similaires, AccelLAB et le propriétaire ne pourront en aucun temps céder à toute personne leurs droits et obligations découlant de la présente entente.