Le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire (MAMROT) procède actuellement à une vérification du processus d'octroi des contrats de la Ville de Sainte-Thérèse.

Le MAMROT a averti la Ville de Sainte-Thérèse à cet effet le 2 novembre dernier.

Le MAMROT précise qu'il ne s'agit pas d'une enquête, mais plutôt d'une équipe de vérificateurs qui a été mise sur pied pour vérifier le processus d'attribution des contrats. Les aspects financiers, l'optimisation des ressources et la conformité aux lois seront vérifiés.

Relié à une plainte?

Bien qu'une plainte contre la Ville de Sainte-Thérèse ait été déposée en décembre 2009 au MAMROT concernant l'attribution de contrats en génie-conseil par la Ville, le ministère refuse de confirmer que les vérifications qui seront effectuées sont reliées à cette plainte.

« On ne confirme pas que ces vérifications à la Ville de Sainte-Thérèse sont en liens avec la plainte, a mentionné Émilie Lord, conseillère en communication pour le MAMROT. On base nos interventions sur des faits portés à notre connaissance, ça peut également être des plaintes et des anomalies qui sont constatées lors de la vérification de programmes de subventions. Ça peut aussi être des analyses que l'on fait dans le cadre des attributions de contrats ».

Mme Lord a ajouté qu'elle ne peut rien dire sur la plainte, sinon qu'elle est toujours en traitement et que le processus est confidentiel.

Version de l'auteure de la plainte

Pour sa part, la candidate défaite à la mairie de Sainte-Thérèse aux dernières élections municipales de novembre 2009, Annick Hupperetz, croit que la plainte, qu'elle a rédigée avec des membres de son équipe, y est toutefois pour beaucoup.

Elle a d'ailleurs reçu un courriel du MAMROT qui stipule « qu'à la suite de votre plainte [.] le MAMROT a avisé la directrice générale de la Ville qu'il mandatait les services spécialisés du Ministère pour vérifier le processus relatif à la gestion contractuelle de la Ville ».

Mme Hupperetz se dit donc confiante que ce processus aboutira à quelque chose. « Avec des membres de mon équipe, j'ai trouvé plusieurs irrégularités lorsque j'ai scruté les procès-verbaux de la Ville depuis l'année 2001. On a identifié un système qui était bien établi dans la Ville de Sainte-Thérèse. Le ministère a donc trouvé certaines choses qui l'obligent à envoyer des vérificateurs dans la Ville. Ils seront ensuite en mesure de faire des recommandations administratives à la Ville », ajoute Mme Hupperetz, qui refuse toutefois de définir avec précision les anomalies qu'elle dit avoir constatées.

Version de la Ville

De son côté, la Ville confirme que la directrice générale a été avisée que le ministère procéderait à une vérification sur le processus d'octroi des contrats et qu'il est important de spécifier qu'il ne s'agit pas d'une enquête, mais bien d'une vérification. Elle croit aussi que cette vérification est reliée à la nouvelle Loi 76 sur la politique contractuelle.

« Je tiens tout d'abord à rassurer les citoyens que le processus d'adjudication des contrats est suivi rigoureusement à Sainte-Thérèse, a affirmé la mairesse Sylvie Surprenant. Nous collaborons étroitement avec les représentants du ministère pour que la lumière soit faite le plus rapidement possible. Il est normal que des vérifications soient faites pour s'assurer que les processus et les règles établies soient conformes. Je suis confiante que le ministère émettra un rapport positif à l'endroit de l'administration municipale ».

Mme Surprenant a aussi ajouté que « Compte tenu des nombreuses allégations touchant plusieurs villes du Québec déposées au ministère depuis un an, nous ne savons pas combien de temps durera cette vérification, mais nous espérons que ce dernier émettra ses conclusions dans les meilleurs délais pour ne pas entacher l'excellente réputation de la Ville. Il nous fera plaisir de vous informer des conclusions du rapport dès réception. Il serait dommage que l'opportunisme de certaines personnes en cette période d'instabilité politique municipale et provinciale vienne ternir l'image de Sainte-Thérèse. »

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