Des congrégations de la communauté juive hassidique doivent près d'un million de dollars à la Ville de Boisbriand

Depuis juin 2007, la Ville de Boisbriand poursuit certaines congrégations de la communauté juive hassidique en réclamation de taxes d'eau totalisant près d'un million de dollars. Revendiquant des changements en ce qui a trait aux compteurs d'eau communautaires, celles-ci ne paient plus leurs compensations en eau potable depuis juin 2005.

Il est d'abord important de mentionner qu'il s'agit uniquement des frais reliés aux compteurs communautaires des congrégations faisant partie de la communauté hassidique, et non des frais reliés aux compteurs des logements et des résidences. Le 8 février 1990, la Ville de Boisbriand et les congrégations signaient d'ailleurs les modalités de distribution d'eau dans l'aqueduc privé desservant le territoire de la communauté juive hassidique de Boisbriand.

«En ce moment, il y a un gros compteur qui amène l'eau aux établissements publics de la communauté, notamment l'école, la synagogue et la salle communautaire, explique la porte-parole du Service du greffe de Boisbriand. Ils contestent donc la façon dont l'eau est fournie, désirant plutôt des compteurs individuels».

Une défense irrecevable

La Ville de Boisbriand a alors intenté une poursuite de 628 863,37 dollars, en juin 2007. Depuis, la communauté juive a produit une défense, mais la Ville de Boisbriand a présenté une requête en irrecevabilité de la défense qui a été accueillie, le 23 mars dernier, par la juge Diane Girard de la Cour du Québec.

Le jugement est à l'effet que la défense est irrecevable en raison du non-paiement des taxes comme le prévoit la loi sur la fiscalité municipale. Ce jugement est particulier parce qu'il empêche la communauté de se défendre sur l'action en réclamation parce qu'elle n'a pas, au préalable, payé le montant en souffrance.

La communauté hassidique a tout de même appelé de la décision.

Malgré plusieurs tentatives, L'Écho de la Rive-Nord n'a pas eu de retour d'appel du représentant de la communauté juive dans le dossier.