Taxe d'eau impayée: la mairesse déplore les procédures dilatoires

Malgré trois jugements défavorables à leur endroit, les dix congrégations de la communauté hassidique de Boisbriand portent en appel la décision de la Cour du Québec dans le dossier du non-paiement de la taxe d'eau.

La Ville de Boisbriand, quant à elle, entend déposer une objection devant les tribunaux à la suite du prochain conseil municipal, puisqu'elle s'expose autrement à trois années supplémentaires de procédures.

« Il est temps de mettre un terme à ces contestations dilatoires et futiles qui n'en finissent plus », a lancé la mairesse, Marlene Cordato, visiblement héritée. « Le fait que la communauté juive refuse de payer son dû à la Ville pénalise l'ensemble de la population, qui subit les coûts des procédures légales », a-t-elle ajouté.

Seulement en frais d'avocats, la facture de la municipalité s'élève déjà à plusieurs centaines de milliers de dollars. Quant à la taxe d'eau impayée, la somme due est de 1 353 141,75 $, avec intérêts au taux de 18 % l'an à compter du 22 février 2011 sur la somme de 823 113,01 $. Aucun versement n'a été fait depuis six ans.

Mme Cordato rappelle que la Loi est la même pour tous. « Je respecte que les intéressés se prévalent du droit de défendre leur position. Cependant, il est légitime de se demander où est la pertinence d'aller en appel. Depuis 2005, la communauté juive est toujours alimentée en eau, et ce, malgré le non-paiement de la taxe d'eau. »

Encore des délais

La municipalité a intenté une poursuite en réclamation de taxe d'eau, en juin 2007, car les congrégations juives impliquées revendiquaient des changements en ce qui a trait aux compteurs d'eau communautaires et ne payaient plus leurs compensations en eau potable depuis juin 2005.

La communauté juive avait bien produit une défense, mais la Ville avait présenté une requête en irrecevabilité de la défense qui avait été accueillie par la Cour du Québec. « La communauté semble ignorer qu'en matière de taxes, il est toujours possible de contester, mais qu'il faut, dans un premier temps, payer », a précisé la mairesse.

La communauté hassidique en avait tout de même appelé de la décision, mais les juges présents en Cour d'appel avaient tranché de façon unanime en faveur de la Ville. L'affaire était donc retournée en Cour du Québec, où un autre jugement a donné raison à Boisbriand, en avril dernier.

La Ville devra attendre quelques semaines, voire quelques mois, avant de savoir si son objection sera retenue. « Nous demeurons confiants », a affirmé Mme Cordato.

La convention sur laquelle repose le dossier date de 1995.