Achalandage et délais au Palais de justice de Saint-Jérôme: le Barreau de Laval propose des solutions

En raison de l'achalandage de certains palais de justice, le Barreau de Laval veut que soit assouplie la règle qui permet à un juge d'envoyer certains dossiers dans des palais où les délais sont plus courts, ce qui se fait actuellement de façon très restrictive.

Dans son mémoire, celui-ci propose aussi une redéfinition du territoire, de sorte que les personnes aux prises avec la justice qui habitent au sud de l'autoroute 640 puissent voir leur cause entendue au Palais de justice de Laval.

Sur la Rive-Nord, ces propositions toucheraient principalement la population du district de Terrebonne, où l'on retrouve, entre autres, les villes de Bois-des-Filion, Lorraine, Rosemère, Boisbriand, Saint-Eustache et Deux-Montagnes.

Le Barreau de Laurentides-Lanaudière s'oppose toutefois farouchement à ces idées. Il juge qu'elle entraînerait plusieurs impacts négatifs, notamment une diminution des services offerts aux citoyens desservis par le Palais de justice de Saint-Jérôme et des pertes d'emplois.

« Il y aurait moins de dossiers à Saint-Jérôme, donc moins de budget. Ça signifie que des services pourraient être coupés pour rien. Les services, on s'est battu pour les avoir. On ne veut pas les perdre. Laval a pourtant tout ce qu'il faut pour fonctionner », croit Me Pierre Cliche.

Selon lui, « une telle proposition de redéfinition du territoire du district judiciaire de Terrebonne au profit de celui de Laval a déjà été étudiée par le gouvernement du Québec au début des années 1990 » et la proposition avait été écartée.

Me Cliche affirme qu'il s'agit d'une vieille histoire qui date de la construction du Palais de justice de Laval. « Ça va et ça vient. Le Barreau de Laval prétend qu'il lui manque des dossiers. Mais là, c'est ressorti de façon plus pointue », explique le juriste.

Accessibilité à la justice

Son homologue à Laval, Me Jacques Trudeau, indique qu'il ne leur manque pas de dossiers, mais que la gestion est faite différemment.

« Les délais à Laval sont plus courts; je crois plutôt au bien-être des gens, à l'accessibilité à la justice. On n'est pas contre eux et je n'en fais pas une guerre », lance-t-il.

À titre d'exemple, Me Trudeau expose le cas d'une affaire matrimoniale dans laquelle un enfant est pris en sandwich. Selon lui, la cause ne pourrait pas être entendue à Saint-Jérôme avant 2014, alors qu'elle pourrait l'être à Laval en 2012. « Peut-être que le petit bonhomme de sept ans a envie qu'on règle le problème maintenant. C'est une démarche faite de bonne foi », avance-t-il.

Le Barreau de Laurentides-Lanaudière rétorque que « les tribunaux sont en mesure de répondre, à Saint-Jérôme, à toute demande urgente dans les jours suivant ladite demande, notamment en matière familiale et plus particulièrement dans les cas de garde d'enfant ».

Me Cliche et Me Trudeau s'en remettent donc à la Commission des institutions, qui travaille actuellement à l'avant-projet de loi instituant le nouveau Code de procédure civile.