Robert Poirier devra lui aussi payer ses frais judiciaires

Plus de trois semaines après que la Cour d’appel eut jugé que l’ex-mairesse Sylvie St-Jean devait elle-même assumer ses frais judiciaires, c’est au tour de Robert Poirier, maire de Boisbriand entre 1998 et 2005, de connaître le même sort.

Dans un jugement rendu le 14 janvier, le juge de la Cour supérieure, Pierre Journet, a rejeté la demande de l’ex-élu, arrêté le 26 avril 2011 par l’escouade Marteau.

Accusé d’abus de confiance, de fraude et de complot pour commettre une fraude, Robert Poirier avait intenté, en novembre 2012, des procédures judiciaires contre la municipalité qui refusait de payer ses frais d’avocat.

Parallèlement à cette histoire, l’ex-mairesse de Boisbriand, Sylvie St-Jean, sur qui pèsent des accusations similaires, a été déboutée par la Cour d’appel le 19 décembre dernier.

Selon les motifs de cette décision, la Cour supérieure, dans un jugement de quelques paragraphes, n’a vu aucune raison « de déroger à ces principes ou d’en faire une interprétation différente » au cas de Mme St-Jean, et a pris la décision de les appliquer dans son intégralité à M. Poirier.

Incompréhension

Joint par téléphone, Robert Poirier a déclaré ne pas comprendre le verdict, mais s’est surtout dit déçu du manque d’explications de celui-ci.

« J’aurais dû avoir un jugement plus détaillé. La seule chose qui est écrite, c’est d’aller voir le jugement de Mme St-Jean », a déploré l’ex-maire.

Plus encore, M. Poirier estime que le jugement de Cour d’appel de Mme St-Jean laissait entrevoir un cas dans lequel la demande serait recevable.

Selon lui, c’est parce que Mme St-Jean a choisi de ne pas faire la preuve de faits spécifiques que sa requête a été rejetée. M. Poirier considère quant à lui avoir fait cette démonstration.

Témoignage

Dans le jugement de la Cour d’appel de Mme St-Jean, il est écrit qu’« un membre d'un conseil municipal qui est accusé d’avoir commis une fraude à l’endroit d’une municipalité, un abus de confiance et de la corruption, n’a pas le droit d’exiger de cette dernière qu’elle assume ses frais de défense à des procédures criminelles, sauf en cas de situation exceptionnelle, non démontrée ici ».

«Il est indiqué que si vous êtes accusé de fraude, vous ne devriez pas être payé. Mais il y a un mais! Dans son jugement, la Cour d’appel a donné le chemin possible pour les maires accusés afin d’être défendus par leur ville. […] Contrairement à Mme St-Jean, j’ai moi-même témoigné. J’ai moi-même déposé des précis des faits », a-t-il indiqué.

Selon lui, son témoignage, fait en non-publication, aurait dû lui permettre de voir ses honoraires judiciaires être payés par la municipalité.

Appel?

Celui qui a démissionné dans la controverse en juillet 2005 se dit victime de l’opinion populaire.

« Au Québec, on est innocent jusqu’à preuve du contraire, mais la tendance populaire fait que c’est plutôt le contraire qui se passe. Personne ne veut payer pour un maire qui est accusé de fraude », a-t-il dit.

Ce dernier ne sait toujours pas s’il fera appel de la décision de la Cour supérieure.

Au moment d’écrire ses lignes, la mairesse de Boisbriand, Marlene Cordato, n’avait pas retourné notre appel.