La Cour suprême du Canada a établi une norme que les procureurs de la Couronne devront respecter lorsqu'ils requièrent des peines applicables aux adultes pour de jeunes contrevenants.
La Cour affirme qu'ils doivent prouver hors de tout doute raisonnable que le jeune a l’âge développemental et la capacité de jugement moral d'un adulte.
En vertu ...
L'Institut canadien d'information sur la santé (ICIS) indique que les blessures liées aux trottinettes électriques sont en hausse partout au pays.
«Nous avons jugé essentiel de faire la lumière sur ce sujet important, étant donné que la réglementation varie considérablement d'une province ou d'un territoire à l'autre», a expliqué Tanya Khan, ...
Hier soir, vers 21h55, un citoyen a appelé les policiers après avoir entendu des coups de feu provenant du parc Angora à Terrebonne.
Lorsque les agents du Service de police de Terrebonne/Sainte-Anne-des-Plaines/Bois-des-Filion sont arrivés sur les lieux, ils ont trouvé deux victimes et sont rapidement intervenus pour leur venir en aide. L'une a ...