Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Des amendes totalisant plus de 575 000 $ pour une contrevenante de Mirabel

durée 12h06
26 septembre 2018
ici

commentaires

ici

likes

 

vues

imprimante
email
Par Salle des nouvelles

Revenu Québec annonce que Mme Katy Ouellette, une résidente de Mirabel, a été condamnée, le 14 septembre dernier, à payer des amendes totalisant 575 061,42 $ dans un délai de 18 mois, relativement à un cas de fraude fiscale. De plus, Mme Ouellette a été condamnée à effectuer 240 heures de travaux communautaires, dans le cadre d'une ordonnance de probation de 24 mois.
 

Mme Ouellette avait plaidé coupable, le 2 mars 2018 au palais de justice de Drummondville, relativement à des infractions à la Loi sur l'administration fiscale et à la Loi sur la taxe d'accise. Plus précisément, elle a reconnu avoir perçu des taxes sans les remettre à l'État, à titre d'administratrice de l'entreprise Ianco Construction inc. et d'Entreprise Sélecta inc., situées à Drummondville.
 

Mentionnons également que, dans le cadre de ce dossier, un second administrateur a été déclaré coupable le 2 mars 2018. En effet, M. Alain Martineau a été condamné à purger une peine d'emprisonnement de deux ans dans la collectivité et à payer des amendes totalisant 1 066 394,05 $.
 

Les infractions reprochées se sont produites pendant la période du 1er mai 2009 au 30 avril 2011. Rappelons que la condamnation de Mme Ouellette, comme celle de M. Martineau, découle d'accusations déposées le 20 janvier 2017.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié hier à 15h00

Les blessures liées à l'utilisation des trottinettes électriques sont en hausse

L'Institut canadien d'information sur la santé (ICIS) indique que les blessures liées aux trottinettes électriques sont en hausse partout au pays. «Nous avons jugé essentiel de faire la lumière sur ce sujet important, étant donné que la réglementation varie considérablement d'une province ou d'un territoire à l'autre», a expliqué Tanya Khan, ...

Publié hier à 10h00

Deux personnes blessées au parc Angora après une agression armée

Hier soir, vers 21h55, un citoyen a appelé les policiers après avoir entendu des coups de feu provenant du parc Angora à Terrebonne. Lorsque les agents du Service de police de Terrebonne/Sainte-Anne-des-Plaines/Bois-des-Filion sont arrivés sur les lieux, ils ont trouvé deux victimes et sont rapidement intervenus pour leur venir en aide. L'une a ...

Publié le 16 juillet 2025

Le corps retrouvé dans un boisé de la rue Léveillé a été identifié

Le 17 juin dernier, un citoyen de Terrebonne avait appelé les policiers après avoir trouvé un corps inanimé dans un secteur boisé de la rue Léveillé. Il s'agirait de Sylvie St-Denis, 69 ans qui était portée disparue depuis le 5 juin.  Le Service de police de Terrebonne/Sainte-Anne-des-Plaines/Bois-des-Filion a été en mesure de confirmer ...