Revenu Québec annonce des amendes totalisant 167 692,80$

Revenu Québec annonce que Gabrielle Rose de Saint-Jérôme et Emmanuel Racine de Sainte-Sophie ont été reconnues coupables d’infractions liées à la contrebande de tabac. Ces personnes ont été condamnées par la Cour du Québec à payer des amendes totalisant 167 692,80$ dans un délais de 4 mois.

Ces personnes se sont notamment vu reprocher d’avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec et dont le paquet n’était pas identifié conformément à la Loi concernant l’impôt sur le tabac. De plus, elles n’étaient pas inscrites aux fichiers de Revenu Québec et n’étaient titulaires d’aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.

Cette condamnation est le résultat d’une opération effectuée par la Gendarmerie royale du Canada et la Sûreté du Québec. Le 27 mai 2013, à Saint-Stanislas-de-Kostka, des policiers ont effectué une perquisition dans un véhicule et y ont saisi 422 kilos de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la saisie du véhicule visé par la perquisition. De plus, le permis de conduire de M. Racine a été suspendu pour une période de 90 jours.