Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Pour les confier à un Tribunal unifié de la famille

Québec vise à dépouiller la Cour supérieure de ses matières familiales

durée 09h00
26 février 2025
ici

commentaires

ici

likes

 

vues

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

Le gouvernement Legault veut dépouiller la Cour supérieure, qui relève d'Ottawa, de ses matières familiales pour les confier à un Tribunal unifié de la famille, au sein de la Cour du Québec.

C'est ce qu'a indiqué mardi le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, en déposant son projet de loi 91.

Cette pièce législative veut simplifier le traitement des dossiers en matière familiale, mais aussi confier des éléments du nouveau régime de droit de la famille du ministre, soit l'union civile, l'union parentale et la grossesse pour autrui, au nouveau Tribunal unifié.

Actuellement, en matière de protection de la jeunesse, d'adoption et en matière criminelle, dans les cas de violence familiale, conjugale ou sexuelle, c'est la Cour du Québec qui tranche.

Mais la Cour supérieure a compétence exclusive en matière de divorce, y compris les demandes de pension alimentaire pour enfants, l'accès ou la garde et le partage des biens.

M. Jolin-Barrette a fait savoir qu'il vise éventuellement à ce que la Cour du Québec puisse aussi récupérer ce champ de compétence.

Patrice Bergeron, La Presse Canadienne

commentairesCommentaires

0

Pour partager votre opinion vous devez être connecté.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié hier à 18h00

Walmart rappelle 850 000 gourdes après que deux personnes blessées ont perdu la vue

Walmart rappelle environ 850 000 gourdes en acier inoxydable, car le couvercle peut s'éjecter violemment et heurter les consommateurs de manière inattendue. La défaillance a entraîné une perte de la vue permanente pour deux personnes à ce jour. Le rappel concerne les gourdes isothermes en acier inoxydable Ozark Trail de 1,8 l de Walmart, vendues ...

Publié hier à 14h13

La Cour suprême du Canada annule la tenue d'un second procès pour un Québécois

Un Québécois qui a été reconnu coupable de l'homicide involontaire de sa conjointe se voit éviter la tenue d'un deuxième procès, selon une décision rendue vendredi par la Cour suprême du Canada. Le plus haut tribunal du pays a annulé le jugement de la Cour d'appel du Québec ordonnant un nouveau procès dans le dossier de Pascal Varennes. En ...

Publié le 8 juillet 2025

Le Canada doit se préparer davantage aux crues soudaines, selon un expert

Un expert s'inquiète du manque d'efforts du Canada pour prévenir les crues soudaines, affirmant que le pays doit investir dans la cartographie des inondations, les infrastructures et les systèmes d'alerte précoce. Ryan Ness, de l'Institut climatique du Canada, dit avoir suivi la «terrible tragédie» des crues soudaines meurtrières qui se sont ...