La Cour suprême du Canada annule la tenue d'un second procès pour un Québécois

Un Québécois qui a été reconnu coupable de l'homicide involontaire de sa conjointe se voit éviter la tenue d'un deuxième procès, selon une décision rendue vendredi par la Cour suprême du Canada.

Le plus haut tribunal du pays a annulé le jugement de la Cour d'appel du Québec ordonnant un nouveau procès dans le dossier de Pascal Varennes.

En 2020, l'homme a été acquitté de l’infraction de meurtre au second degré, mais il a été déclaré coupable de l’homicide involontaire de sa femme survenu en décembre 2015 dans les Laurentides. Il a été condamné à une peine de neuf ans d'emprisonnement.

Le verdict a été contesté par la poursuite, qui remettait en question la décision de la juge de tenir le procès sans jury. La Cour d'appel du Québec s'est rangée du côté du ministère public en 2023 et a ordonné que Varennes subisse un nouveau procès.

Dans une décision unanime rendue vendredi, la Cour suprême a plutôt donné raison à la juge du procès. En privilégiant un procès devant juge seul, elle a évité des retards liés à la pandémie, qui auraient pu entraîner la violation du droit de l'accusé d’être jugé dans un délai raisonnable que lui garantit la Charte des droits et libertés, indique le plus haut tribunal du pays.

Celui-ci reproche par ailleurs à la Cour d'appel du Québec de ne pas avoir examiné tous les moyens d’appel invoqués par la poursuite. La Cour suprême suggère de renvoyer l'affaire à la Cour d'appel pour qu’elle se prononce sur les autres moyens d’appel. Il appartient toutefois à la poursuite de décider ou non de porter de nouveau en appel l'acquittement sur les autres moyens soulevés.

Frédéric Lacroix-Couture, La Presse Canadienne