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21 novembre 2019 - 06:00

Demande de gestion unifiée

Audience à la CMQ : Saint-Colomban se dit confiante dans l’attente du jugement

Par Salle des nouvelles

La Ville de Saint-Colomban a participé lundi aux audiences de la Commission municipale du Québec (CMQ) qui entendait le litige avec la Ville de Saint-Jérôme concernant le dossier de la rue Lamontagne.

Saint-Colomban demandait à la CMQ de décréter une entente de gestion unifiée incluant la signalisation pour l’ensemble de l’intersection Saint-Nicholas/Lamontagne et de la côte Saint-Nicholas aux abords de cette intersection, et d’en confier la gestion à la Ville de Saint-Colomban.

L'intersection Saint-Nicholas, une voie  davantage "accessoire" pour Saint-Jérôme

Cette dernière a notamment plaidé les nombreux préjudices subis par la Ville et sa population en lien avec la nouvelle configuration de l’intersection. Elle a par ailleurs rappelé la conception même de la rue Lamontagne, soit une artère, conformément au Plan directeur de circulation de Saint-Jérôme.

Les procureurs de Saint-Colomban ont en outre démontré l’importance stratégique pour Saint-Colomban de gérer cette intersection qui constitue une porte d’entrée et de sortie majeure de son territoire, alors qu’il s’agit plutôt d’une voie accessoire pour Saint-Jérôme.

Ils ont également établi la pleine légitimité de la CMQ pour décréter une entente de gestion conformément à la Loi sur les compétences municipales et que cette gestion devait inclure la signalisation comme stipulé au Code de sécurité routière qui prévoit que la responsabilité de la signalisation incombe au responsable de l’entretien d’une voie publique, ce qui était la prérogative seule de Saint-Colomban jusqu’à la résiliation de l’entente le 26 octobre dernier.

Saint-Jérôme réfute la gestion unifiée

Malgré les mises en demeure transmises par Saint-Jérôme visant à empêcher Saint-Colomban d’installer en toute légalité sa propre signalisation sur son territoire et malgré la démonstration faite que le statu quo actuel peut mener à l’installation de panneaux de signalisation contradictoires, Saint-Jérôme a pour sa part plaidé devant la CMQ qu’une entente de gestion unifiée n’est pas requise.

Pour Saint-Colomban, la nécessité d’une entente de gestion unifiée de l’intersection Lamontagne/Saint-Nicholas et ses abords ne fait aucun doute. La Ville s'est montré satisfaite des plaidoiries, témoignages et faits présentés au tribunal qui lui permettent d’attendre avec confiance le jugement qui doit être rendu par la CMQ au cours des prochaines semaines.

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