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19 août 2020 - 06:00

À Sainte-Anne-des-Plaines

L’entreprise Les Sables Compacts inc. doit verser 58 000 $ pour infraction

Par Salle des nouvelles

Il a été rendu publique que, le 26 février, l’entreprise Les Sables Compacts inc de Sainte-Anne-des-Plaines, a été déclarée coupable d’une infraction au Règlement sur les carrières et les sablières.

Entre le 2 décembre 2013 et le 29 août 2014, à Terrebonne, l’entreprise a poursuivi l’exploitation d’une sablière sans avoir obtenu préalablement du ministre le certificat d’autorisation requis, contrevenant ainsi à l’article 2 du Règlement sur les carrières et les sablières.

L’entreprise a été condamnée à verser une amende de 48 000 $ et doit en plus rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 10 000 $.

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