Le projet de Loi sur les droits d'auteur est controversé

Les modifications proposées à la Loi sur le droit d'auteur par le gouvernement conservateur favorisent nettement les utilisateurs et l'industrie au détriment des créateurs.

C'est ce que dénonce Diane Bourgeois, députée de Terrebonne-Blainville.

Le 2 juin 2010, les ministres de l'Industrie et de Patrimoine canadien, James Moore et Tony Clement, déposaient le projet de loi C-32 visant à moderniser la Loi sur le droit d'auteur.

En attendant l'étude du projet de Loi en Chambre, ce qui devrait survenir assez tôt durant la prochaine session parlementaire, Diane Bourgeois souhaite lancer un appel à la solidarité envers les artistes et à toute la population.

« Le projet de loi C-32 ne passera pas sans amendements consistants, je vous le garantis, s'enflamme la députée. Le Bloc Québécois travaille en ce moment pour réunir les recommandations des artistes avant l'étude du projet de loi en chambre. »

Les créateurs brimés

Selon le site www.cultureequitable.org, qui diffuse une manifestation d'artistes allés rencontrer les élus à Ottawa le 7 décembre dernier, le projet de loi contient plus d'une quarantaine de nouvelles exceptions, dont la plupart sans rémunération pour les créateurs.

Par exemple, la ligne Reproduction à des fins privées stipule qu'une personne pourra reproduire intégralement sur tout autre support ou autre appareil une œuvre qu'elle détient légalement et elle pourra en permettre l'accès à des fins privées. Le site www.cultureequitable.org croit que le gouvernement aurait pu choisir d'étendre, comme le demandent les artistes et les interprètes, le régime de compensation qui existe actuellement pour le transfert d'un enregistrement sonore sur des supports audio vierges comme les cassettes, mais il a opté pour la gratuité.

« Il ne s'agit pas seulement de faire respecter les droits des créateurs, dit Diane Bourgeois, mais aussi de préserver des conditions favorables à l'épanouissement et au rayonnement de notre culture. Les gens pensent parfois que les droits d'auteur sont une sorte de taxes qui s'ajoute au prix des produits culturels, mais il n'en est rien. Ils assurent simplement le créateur d'être rétribués équitablement pour la commercialisation de son œuvre.»

@Signature-photos:Photo Agence QMI