Le Bloc Québécois (BQ) a rendu publique les amendements qu'il proposera à la Chambre des communes dans le cadre de l'étude du projet de loi C-32 sur les droits d'auteur, qui sera poursuivie dans les prochaines semaines.

Le 2 juin 2010, les ministres de l'Industrie et du Patrimoine canadien, James Moore et Tony Clement, ont déposé le projet de loi C-32 visant à moderniser la Loi sur le droit d'auteur.

Diane Bourgeois, députée de Terrebonne-Blainville et Carole Lavallée, députée et porte-parole du BQ en matière de Patrimoine et membre du comité législatif chargé de l'étude du projet de loi C-32, ont dévoilé ces amendements, le vendredi 25 février dernier à la Galerie d'art de Blainville.

Les amendements

Les amendements qui seront proposés sont donc les suivants : moderniser le système de la copie privée, ne pas exempter le secteur de l'éducation, remettre des redevances pour l'enregistrement éphémère, ne pas faire d'exception pour le contenu généré par l'utilisateur (YouTube), ne pas plafonner les dommages préétablis à 20 000 $, responsabiliser les fournisseurs de service Internet (FSI).

« Ce projet de loi des conservateurs appauvrit nos artistes et n'enrichit que la grande entreprise. Les principales modifications en vue de moderniser la loi actuelle favorisent nettement la grande industrie du logiciel, du film et de la radiodiffusion au détriment des droits de nos artisans. D'ailleurs, les représentants de 400 industries, de 38 multinationales, de 300 chambres de commerce ainsi que 150 PDG ont applaudi ce projet de loi tel qu'il est, alors que les artistes préféreraient nettement ne pas subir cette nouvelle loi à moins qu'elle ne soit amendée substantiellement », mentionne Carole Lavallée.

« Ce n'est pas normal qu'un ministre de l'industrie participe à déposer un projet de loi sur les droits d'auteur. Le 18 novembre dernier en Chambre, ce ministre a dressé une liste de propriétaires de l'industrie culturelle, mais il a été incapable de nommer des artistes québécois, sinon « madame » Boom Desjardins », a aussi dit Carole Lavallée.

Pertes de revenus pour les créateurs

Selon le BQ, outre le fait que C-32 n'accorde aucun gain important pour les créateurs de contenu artistique, le système de la copie privée existe dans la loi actuelle pour pallier les nombreuses copies légales d'œuvres musicales faites par les consommateurs sur divers supports. Des redevances sont perçues à la vente de CD vierges et de cassettes et sont redistribuées selon un système aux artisans. Le Bloc dit que C-32 ne modernise pas le système de la copie privée et ne s'applique donc pas aux nouveaux supports technologiques (comme les MP3 et autres lecteurs audionumériques).