L'Assemblée nationale veut reprendre la prime de départ versée à Jean Paquette

L’Assemblée nationale du Québec veut récupérer la prime de départ de 16 570 $ que Jean Paquette a touché à la suite de son congédiement de son poste d’attaché politique du député de Groulx (René Gauvreau) en octobre 2010.

Cette information a été confirmée par le bureau des communications de l’Assemblée nationale.

Lorsque René Gauvreau a congédié Jean Paquette, il a marqué la case « fin d’engagement » comme motif de congédiement sur la cessation d’emploi. Cette raison permettait donc à Jean Paquette d’empocher la prime.

Or environ un an plus tard, des enquêteurs de Service Canada ont fortement suggéré à M. Gauvreau de changer pour le motif « révocation pour motif disciplinaire », ce qui n’aurait pas permis à Jean Paquette d’avoir la prime.

Il est protégé

Jean Paquette a entre-temps déclaré faillite. Ça complique les choses pour Québec parce que ce dernier est protégé par la loi de la faillite.

Frédéric Lachance, syndic de faillite et associé chez MNP limité à Sainte-Thérèse, ne croit pas que l’Assemblée nationale va pouvoir réclamer cet argent à Jean Paquette. « Ce n’est pas lui qui a fait la déclaration « fin d’engagement ». Il n’est pas responsable de cela. Il faudrait que ce soit lui qui ait fait une fausse déclaration pour qu’on lui réclame l’argent », affirme-t-il

Le député s’explique

En septembre 2010, René Gauvreau avait appris que Jean Paquette avait tenté de se servir de ces fonctions pour faire obtenir un permis de port d’arme à un « membre d’un gang criminalisé ».

Il semble que cette action n’ait pas été jugée suffisante pour inscrire « non-révocation pour motif disciplinaire ».

« Il ne commentait pas un acte criminel, mais un acte en dehors de son mandat. Ça ne suffisait pas pour « mesure disciplinaire ». Je l’ai congédié parce que j’avais perdu le lien de confiance avec lui. Je ne savais pas qu’il avait volé de l’argent au bureau de comté quand je l’ai congédié. Je suis confortable avec cette décision », explique René Gauvreau, qui dit aussi que le conseil arbitral de l’assurance emploi a approuvé sa façon de faire.

Rappelons que Jean Paquette est accusé d’avoir soutiré près de 5000 $ au fonds de roulement du bureau de circonscription.