La CAQ dépose un projet de loi pour donner plus d’autonomie aux municipalités

Afin de favoriser l’autonomie du milieu municipal, le porte-parole de la Coalition Avenir Québec en matière d’affaires municipales et d’occupation du territoire, Mario Laframboise, a déposé mardi à l’Assemblée nationale le projet de loi 690 qui vise à permettre aux municipalités de conclure entre elles le partage de services de soutien ou de mesures d’urgence entre leurs corps de police respectifs. Le projet de loi édicte également que le ministre de la Sécurité publique peut autoriser, sur demande d’une municipalité, que celle-ci offre des services de police différents de ceux prévus par la Loi sur la police.

« Le débat entourant les coûts des services de police municipaux ne date pas d’hier. Les municipalités cherchent encore et toujours un moyen de minimiser la facture, sans pour autant compromettre la sécurité de la population. La CAQ répond aujourd’hui à leur revendication et leur propose un cadre concret et réaliste pour faciliter le partage de leurs services de police. Actuellement, c’est le ministre de la Sécurité publique qui a le dernier mot et qui détermine seul et sans motiver sa décision les services de soutien et les mesures d’urgence qui peuvent être répartis entre les municipalités. Cette façon de faire est désuète. À la CAQ, nous sommes d’avis que c’est aux villes de mener ce type de réforme, pour le bien de leurs propres citoyens. Cette situation a d’ailleurs longtemps été décrié par le maire de Sainte-Anne-des-Plaines, M. Guy Charbonneau », a déclaré le député de Blainville.

Mario Laframboise a également souligné que son projet de loi ouvrait la porte à une desserte policière adaptée à leurs besoins aux municipalités qui le désirent. Le projet de loi 690 permet aussi à toute municipalité de plus de 50 000 habitants, actuellement régie par la Sûreté du Québec, de décider si elle souhaite être desservie par un corps de police municipal. Dans le cas échéant, elle n’aura même pas besoin d’obtenir l'aval du ministre de la Sécurité publique. 

Cette réforme vise la sécurité des Québécois et la criminalité présente dans chacune des villes, admet Mario Laframboise. « Si une municipalité souhaite offrir à ses citoyens des services de police différents, elle devra obligatoirement motiver sa décision dans un rapport qu’elle rendra public et dans lequel elle répondra, entre autres, aux questions de délinquance sur son territoire. La municipalité devra faire ses preuves et fournir des réponses claires au ministre. Il en va de la sécurité de tous les Québécois », a insisté Mario Laframboise.