Bien qu’elles aient été annoncées par le gouvernement fédéral au cours de l’année 2019, plusieurs modifications fiscales sont entrées en vigueur le 1er janvier dernier.

Voici ce qui attend les citoyens de la Rive-Nord en 2020 en matière de fiscalité.

Régime d’accession à la propriété

Le Régime d'accession à la propriété (RAP) aide les acheteurs d'une première habitation à épargner pour une mise de fonds en leur permettant de retirer jusqu'à 35 000 $ d'un régime enregistré d'épargne-retraite (REER) en vue d'acheter ou de faire construire une habitation sans avoir à payer d'impôt sur le retrait du REER.

À compter de 2020, les personnes qui ont connu l'échec d'un mariage ou d'une union de fait – au cours de l'année de leur retrait ou de l'une des quatre années civiles précédentes – pourront bénéficier du Régime d'accession à la propriété (RAP), même si elles ne répondent pas aux exigences relatives aux acheteurs d'une première habitation.

Crédit d’impôt pour le revenu des particuliers pour les abonnements numériques

Il sera désormais possible de déclarer des frais d'abonnement aux services d'information numériques admissibles pouvant atteindre 500 $ pour une année d'imposition, ce qui correspond à un crédit d'impôt de 75 $ pour l'année. Ce crédit sera offert à l'égard des montants admissibles payés après 2019 et avant 2025. 

À lire également 

Sept nouveaux règlements qui entreront en vigueur en 2020

Cotisations à un régime interentreprises déterminé pour les participants plus âgés

Le gouvernement propose de modifier les règles fiscales en vue d'interdire les cotisations à un régime interentreprises déterminé (RID) pour le compte d'un participant après la fin de l'année pendant laquelle il atteint 71 ans et relativement à une disposition à prestations déterminées d'un RID si le participant reçoit une pension du régime (sauf en vertu d'un programme de retraite progressive admissible). Les changements proposés feront en sorte que les employeurs ne verseront pas de cotisations à des pensions pour le compte de participants plus âgés à un RID dans de telles situations où ils ne tireraient pas des avantages.

Cette mesure s'appliquera à l'égard de cotisations à un RID versées en vertu de conventions collectives conclues après 2019, relativement aux cotisations versées après la date de conclusion de la convention.

Plafonds de déduction des frais d'automobile et les taux des avantages relatifs à l'utilisation d'une automobile pour les entreprises

La plupart des plafonds et des taux qui s'appliquaient en 2019 continueront de s'appliquer en 2020, mais un changement entrera en vigueur à compter de 2020.

Le plafond de déduction des allocations exonérées d'impôt versées par les employeurs aux employés qui utilisent leur véhicule personnel pour le travail sera augmenté de 1 cent en 2020 pour passer à 59 cents le kilomètre pour la première tranche de 5 000 kilomètres parcourus, et à 53 cents par kilomètre additionnel. 

Ces montants tiennent compte des principaux éléments contribuant au coût de propriété et d'exploitation d'une automobile, tels que la dépréciation, les frais de financement, l'assurance, l'entretien et le carburant.

Réduction d'impôt pour la classe moyenne

Le ministre des Finances, Bill Morneau, a déposé à la Chambre des communes, le 9 décembre dernier, un avis de motion de voies et moyens qui propose de modifier la Loi de l'impôt sur le revenu afin de réduire les impôts de la classe moyenne et des gens qui travaillent fort pour en faire partie, en faisant passer le montant personnel de base (MPB) à 15 000 $ d'ici 2023.

Le montant personnel de base bonifié, ainsi que les mesures que le gouvernement a prises par le passé comme l'Allocation canadienne pour enfants, l’aide financière aux étudiants et l’augmentation des prestations pour les aînés, contribuerait à rendre le coût de la vie plus abordable pour les Canadiens.

Cette bonification signifierait que les Canadiens de la classe moyenne ne paieraient aucun impôt fédéral sur les premiers 15 000 $ qu'ils gagnent. Cette augmentation réduirait l'impôt de près de 20 millions de Canadiens et serait échelonnée sur quatre ans, et ce, à compter de 2020.

Lorsque cette augmentation aura été pleinement mise en œuvre, en 2023, les personnes seules économiseront chaque année près de 300 $ d'impôt, et les familles, y compris les familles monoparentales, près de 600 $. Cette mesure signifierait que près de 1,1 million de Canadiens de plus ne paieraient plus aucun impôt fédéral sur le revenu.

Pour s'assurer que cet allègement fiscal s'applique aux personnes qui en ont le plus besoin, le gouvernement éliminerait progressivement l'augmentation du MPB pour les personnes fortunées.

Le gouvernement propose également d'augmenter à 15 000 $ deux montants connexes, soit le montant pour époux ou conjoint de fait et le crédit pour personne à charge admissible, d'ici 2023.