Les policiers pourront remettre des amendes de 1000$ par personne aux récalcitrants

En ce mercredi 30 septembre, le gouvernement du Québec, par la bouche du premier ministre, François Legault et de la vice-première ministre, Geneviève Guilbault, a autorisé les policiers à remettre des amendes de 1000$ aux récalcitrants demeurant dans les zones rouges, lors de situations précises. 

Sous le coup de 17h, les élus, flanqués du Directeur national de la Santé publique, Horacio Arruda, ont précisé les modalités des pouvoirs policiers qui débuteront ce soir à minuit dans les zones rouges, soit celles de Chaudière-Appalaches, la Capitale nationale et le territoire de la CMM (Communauté métropolitaine de Montréal). 

Amendes de 1000$ par personne 

Dès le jeudi 1er octobre, les policiers pourront délivrer des constats portatifs et obtenir des télés-mandats rapidement pour remettre des amendes de 1000$ par personne aux contrevenants qui ne suivent pas les règles  lors des situations suivantes: 

1. Toute personne qui organise un rassemblement dans une résidence privée située en zone rouge;
2. Toute personne qui ne porte pas le couvre-visage lors d’une manifestation;
3. Toute personne qui se trouve dans un rassemblement dans un parc situé en zone rouge;
4. Toute personne qui ne porte pas le couvre-visage dans un lieu public fermé;
5. Toute personne qui consomme de l’alcool sans être assise dans un bar. Cette mesure ne s’applique pas en zone rouge puisque les bars seront fermés. 

« Les policiers se présenteront à un domicile privé à la suite d’un signalement ou parce que des indices leur laisseront croire à un rassemblement sur place. Si le propriétaire des lieux refuse de collaborer, ils pourront obtenir un télémandat rapidement afin de remettre un constat d’infraction de 1000$ par personne aux récalcitrants. L’objectif n’est pas de remettre le plus de constats possible, c’est plutôt de décourager les gens à contrevenir aux règles en place », a précisé Mme Guilbault. 

Amendes de 1000$ à 6000$ 

Notons que toute infraction à une règle de santé publique peut aussi valoir à un contrevenant une amende entre 1000$ et 6000$. « Il peut se voir remettre un constat d’infraction général pour lequel c’est le DPCP qui décidera du montant de l’amende remise dans cette fourchette de prix », a-t-elle ajouté. 

Urgence d’agir 

Lors du point de presse, M. Legault est revenu sur les secteurs de l’économie qui fermeront dans les zones rouges, soit les salles de spectacles, de cinéma, les bars ou les salles à manger. « Ce n’est pas un jugement de valeur envers ces commerces. L’objectif n’est pas de punir les commerçants de ces secteurs, c’est plutôt de réduire les contacts le plus possible pour limiter la propagation. D’autres secteurs pourraient s’ajouter dans les prochaines semaines. Nous demandons un sacrifice aux citoyens pour un mois afin de protéger le réseau de la santé d’une hécatombe. » 

Fait important: les interdictions en zone rouge demeurent dans toutes les autres zones. Par exemple, un citoyen de la zone rouge ne peut pas aller au cinéma dans une zone orange sous peine d’amendes de 1000$ par personne. 

En terminant, le premier ministre a rappelé que « la situation est critique actuellement. Les réseaux de l’éducation et de la santé sont en péril. On est rendus à l’étape de sauver des vies », a-t-il conclut avant de préciser qu’il n’est pas impossible que des écoles soient fermées dans les prochains jours. Actuellement, 2 % de tous les établissements scolaires du Québec seraient fermés.