Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Manifs du «Convoi de la liberté»

Début de l’enquête publique sur le recours à la Loi sur les mesures d’urgence

durée 15h00
13 octobre 2022
durée

Temps de lecture   :  

1 minute

Par La Presse Canadienne

L’enquête publique sur le recours sans précédent à la Loi sur les mesures d’urgence par le gouvernement fédéral, en février dernier, débute ce jeudi au centre-ville d’Ottawa.

Les organisateurs du «Convoi de la liberté» autoproclamé, le premier ministre Justin Trudeau, sept ministres fédéraux, des représentants des forces policières ainsi que des fonctionnaires sont appelés à témoigner dans les prochaines semaines.

On s’attend à ce que le commissaire Paul Rouleau et son personnel passent la première journée à présenter des documents et des éléments de preuve avant les témoignages qui commenceront vendredi.

Les audiences de la commission se dérouleront à Bibliothèque et Archives Canada au centre-ville d’Ottawa. Elles seront diffusées en direct et les membres du public pourront partager leurs points de vue avec la commission en ligne.

Les libéraux fédéraux ont utilisé la Loi sur les mesures d’urgence pour la première fois afin de donner aux autorités plus de pouvoirs dans le contexte des barrages frontaliers et de l’occupation du centre-ville d’Ottawa par des manifestants qui protestaient contre le confinement, la vaccination contre la COVID-19 et d'autres mesures sanitaires mises en place pendant la pandémie.

La loi de 1988 exige la tenue d’une enquête publique pour examiner les décisions qui s’y rattachent, et un rapport de la commission est exigé au début de l’année prochaine.

commentairesCommentaires

0

Pour partagez votre opinion vous devez être connecté.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


durée Hier 17h00

Le Québec veut une immigration 100 % francophone ou francotrope

Le Québec voudra sélectionner à l'avenir une immigration 100 % francophone ou francotrope, a précisé mercredi la ministre de l'Immigration, Christine Fréchette. Les francotropes peuvent avoir comme langue maternelle l'arabe, le vietnamien, le laotien, le créole, le catalan, le portugais, le roumain, l'espagnol ou le swahili. Selon la ...

durée Hier 10h00

Discours inaugural: Legault veut s'attaquer au déclin du français

Le premier ministre François Legault mise sur un meilleur contrôle de l'immigration pour freiner le déclin du français à Montréal, une situation qu'il qualifie de «dramatique». Son objectif serait d'accueillir au Québec une immigration 100 % francophone, d'ici 2026. «C'est ça qu'on doit viser», en ce qui a trait aux immigrants de la catégorie ...

28 novembre 2022

Accès à l'Assemblée nationale : le PQ soutient le PCQ

Le Parti Québécois (PQ) donne son accord aux trois demandes formulées par le chef du Parti conservateur du Québec (PCQ), Éric Duhaime, qui est en quête pour sa formation politique d’un accès à l’Assemblée nationale. Aux dernières élections générales, le Parti conservateur a recueilli l’appui de 530 786 électeurs et 12,91 % de tous les bulletins ...