Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Manifs du «Convoi de la liberté»

Début de l’enquête publique sur le recours à la Loi sur les mesures d’urgence

Ottawa: début de l’enquête publique sur le recours à la Loi sur les mesures d’urgence
Photo: La Presse Canadienne
durée

L’enquête publique sur le recours sans précédent à la Loi sur les mesures d’urgence par le gouvernement fédéral, en février dernier, débute ce jeudi au centre-ville d’Ottawa.

Les organisateurs du «Convoi de la liberté» autoproclamé, le premier ministre Justin Trudeau, sept ministres fédéraux, des représentants des forces policières ainsi que des fonctionnaires sont appelés à témoigner dans les prochaines semaines.

On s’attend à ce que le commissaire Paul Rouleau et son personnel passent la première journée à présenter des documents et des éléments de preuve avant les témoignages qui commenceront vendredi.

Les audiences de la commission se dérouleront à Bibliothèque et Archives Canada au centre-ville d’Ottawa. Elles seront diffusées en direct et les membres du public pourront partager leurs points de vue avec la commission en ligne.

Les libéraux fédéraux ont utilisé la Loi sur les mesures d’urgence pour la première fois afin de donner aux autorités plus de pouvoirs dans le contexte des barrages frontaliers et de l’occupation du centre-ville d’Ottawa par des manifestants qui protestaient contre le confinement, la vaccination contre la COVID-19 et d'autres mesures sanitaires mises en place pendant la pandémie.

La loi de 1988 exige la tenue d’une enquête publique pour examiner les décisions qui s’y rattachent, et un rapport de la commission est exigé au début de l’année prochaine.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Alerte: Trump «n'envisage pas de renouveler» l'Accord Canada-États-Unis-Mexique
Publié à 14h30

Alerte: Trump «n'envisage pas de renouveler» l'Accord Canada-États-Unis-Mexique

Le président américain Donald Trump réaffirme que l'économie américaine n'a besoin de rien du Canada et qu'il «n'envisage pas de renouveler» l'accord de libre-échange continental. Des journalistes ont demandé mercredi à M. Trump ce qu’il attendait d’Ottawa dans le cadre de la révision de l’accord de libre-échange entre le Canada, ...

Violence conjugale: l’étude du projet de loi «Gabie Renaud» est terminée
Publié à 9h00

Violence conjugale: l’étude du projet de loi «Gabie Renaud» est terminée

L’étude du projet de loi «Gabie Renaud», qui vise à mieux protéger les femmes de la violence conjugale, est terminée. Tout porte à croire qu’il sera adopté d’ici la fin de la semaine. « Demain, après-demain, très bientôt », a indiqué le ministre de la Sécurité intérieure, Ian Lafrenière, lors d’une courte mêlée de presse ...

Une découverte de Polytechnique pourrait réduire la consommation d'énergie de l'IA
Publié hier à 14h00

Une découverte de Polytechnique pourrait réduire la consommation d'énergie de l'IA

Une équipe de Polytechnique Montréal a identifié un nouveau matériau organique qui pourrait augmenter de manière significative la performance des puces photoniques, sans pour autant nécessiter de modifications majeures aux infrastructures déjà en place. Cela pourrait un jour réduire la consommation d'électricité des centres de données et ...