Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Les libéraux créeront un registre de la propriété des entreprises

durée 09h00
23 mars 2023
durée

Temps de lecture   :  

2 minutes

Par La Presse Canadienne

Les libéraux fédéraux vont de l’avant avec leur plan de créer un registre de la propriété effective des sociétés après avoir promis d’accroître la transparence à propos de ceux qui les possèdent et les contrôlent.

Le ministre de l’Industrie, François-Philippe Champagne, a déposé un projet de loi qui créerait un registre de tous les particuliers ayant un contrôle important de sociétés.

Le registre prospectif devrait avoir pour objectif de faciliter l’identification des propriétaires de sociétés qui blanchissent de l’argent, commettent des délits financiers ou se soustraient à l’impôt.

La lettre de mandat du premier ministre Justin Trudeau à M. Champagne après la dernière élection fédérale comprenait des instructions pour créer un tel registre.

«Maintenant plus que jamais, il importe que les sociétés fassent preuve d’une transparence et d’une responsabilisation accrues, et c’est pourquoi nous sommes déterminés à mettre en place un registre de la propriété effective des sociétés qui assurera la sécurité des Canadiens et protégera leurs intérêts économiques», affirme le ministre Champagne dans un communiqué. 

Le budget de 2021 des libéraux a consacré 2,1 millions $ sur deux ans «pour soutenir la mise en œuvre d’un registre de la propriété effective des entreprises accessibles au public d’ici 2025».

Mais l’accord d’approvisionnement et de confiance des libéraux avec les néo-démocrates, signé il y a un an, exigeait un délai plus court.

Dans cet accord, qui voit le NPD soutenir le gouvernement sur des votes clés en échange d’avancées sur les priorités du NPD, le gouvernement fédéral s’est engagé à mettre en œuvre le registre d’ici la fin de 2023.

Le gouvernement fédéral a tenu des consultations publiques en 2020 avec un éventail de parties prenantes — y compris les forces de l’ordre, des agences fiscales et des associations de l’industrie — et a constaté que presque tous étaient d’accord avec l’idée de créer un registre.

La Presse Canadienne

commentairesCommentaires

0

Pour partager votre opinion vous devez être connecté.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


durée Hier 15h00

Prenez votre mal en patience: Québec prévoit des délais dans les services de santé

Alors que les taux d'occupation et les délais d'attente dans les urgences du Québec atteignent déjà des niveaux élevés, Québec prévient que la situation pourrait perdurer au cours des prochaines semaines. On prévoit même de l'engorgement dans les autres options de première ligne. Dans un communiqué publié mardi matin, le ministère de la Santé et ...

durée Hier 12h00

Grève de la FAE: la ministre LeBel attend une réponse à une offre déposée lundi

La Fédération autonome de l'enseignement (FAE) amorce sa neuvième journée de grève, mardi, alors que la présidente du Conseil du trésor rapporte lui avoir présenté lundi soir une contre-proposition. La ministre Sonia LeBel affirme que son offre «permettrait d'améliorer concrètement le quotidien des élèves et des enseignants». Elle n'en a pas ...

4 décembre 2023

François Legault, le premier ministre le moins populaire au pays, selon Angus Reid

L'appui à François Legault ne cesse de dégringoler; un sondage publié lundi suggère même qu'il est devenu le premier ministre le moins populaire au pays. Selon la firme Angus Reid, M. Legault aurait perdu 16 points en trois mois, ce qui le place en queue de peloton, avec un taux de satisfaction de 31 %, loin derrière tous les autres premiers ...