Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Projet de loi 11

Alerte: Ottawa ne mènera pas Québec en justice sur l'aide médicale à mourir

durée 09h00
29 octobre 2024
ici

commentaires

ici

likes

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

Le gouvernement fédéral indique qu'il ne lancera aucune action judiciaire au sujet du projet de loi 11 que le Québec a adopté pour autoriser les demandes anticipées d'aide médicale à mourir.

Plus de détails suivront.

 

RECOMMANDÉS POUR VOUS

Motion contre un pipeline qui traverserait le Québec: les partis se positionnent

Publié hier à 18h00

Motion contre un pipeline qui traverserait le Québec: les partis se positionnent

Québec solidaire (QS) et le Parti québécois (PQ) ont voté en faveur d’une motion qui s’oppose à un projet de pipeline qui traverserait le Québec, alors que la Coalition avenir Québec (CAQ) et le Parti libéral du Québec (PLQ) ont voté contre. Le député solidaire de Taschereau, Étienne Grandmont, a déposé une motion jeudi pour demander que ...

LIRE LA SUITE
Constitution: Christine Fréchette pourrait retirer l’article sur l’avortement

Publié le 18 février 2026

Constitution: Christine Fréchette pourrait retirer l’article sur l’avortement

La candidate à la succession de François Legault, Christine Fréchette envisage de retirer le controversé article 29 du projet de constitution du Québec qui vise à protéger le droit à l’avortement. «Je pense que s'il n'y a pas de soutien aucun, il va falloir soit le libeller autrement ou le retirer», a affirmé Mme Fréchette en mêlée de presse ...

LIRE LA SUITE
Redécoupage électoral au Québec: la Cour suprême va trancher le débat

Publié le 17 février 2026

Redécoupage électoral au Québec: la Cour suprême va trancher le débat

Le débat sur le redécoupage électoral au Québec va se poursuivre devant la Cour suprême du Canada. Le plus haut tribunal du pays a indiqué lundi avoir accepté d’entendre la demande d'autorisation du gouvernement Legault. Rappelons que la Commission de la représentation électorale du Québec (CRE) a présenté une nouvelle carte électorale en 2023 ...

LIRE LA SUITE