Les conservateurs aboliraient l'augmentation de l'impôt sur les gains en capital

Un gouvernement fédéral du Parti conservateur annulerait la décision du gouvernement libéral actuel d'augmenter le taux d’inclusion du gain en capital à partir du seuil de 250 000 $.

Le chef conservateur, Pierre Poilievre, en a fait l'annonce jeudi matin. À son avis, cette mesure, qui était déjà une «mauvaise idée», devient «une pure folie» dans le contexte où le président désigné américain, Donald Trump, menace d'imposer des tarifs douaniers.

Selon M. Poilievre, cette «taxe libérale anti-emploi» punit injustement des entrepreneurs, des médecins et des agriculteurs qui sont déjà fortement imposés, tout en privant l'économie canadienne d'investissements potentiels.

Avant le 24 juin dernier, les Canadiens qui réalisaient des gains en capital, généralement lors de la vente d'un actif comme des actions ou un logement locatif, ne payaient de l'impôt que sur la moitié du profit.

Dans son budget du printemps dernier, le gouvernement a choisi d'augmenter ce taux d'inclusion aux deux tiers pour la portion dépassant les 250 000 $. La vente d'une résidence principale est toujours exemptée d'impôt.

Cette décision avait suscité des réactions négatives au sein du milieu des affaires et chez les associations qui représentent les médecins.

Lors d'un vote portant spécifiquement sur cette mesure fiscale, tenu en juin dernier à la Chambre des communes, le Parti conservateur est la seule formation politique à avoir voté contre.

M. Poilievre avait alors fait valoir qu'il s'agissait d'une «nouvelle taxe» qui allait «augmenter le coût de la nourriture (…), rendre les médecins moins disponibles, et (…) rendre les chèques de paie plus petits».

Le premier ministre Justin Trudeau avait répliqué que cette position des conservateurs démontrait qu'ils préfèrent «défendre des avantages pour les plus riches dans ce pays».

Avenir incertain

La mise en œuvre de la hausse de l'impôt sur les gains en capital se trouve dans un état incertain, en raison de la prorogation du Parlement jusqu'à la fin mars.

Le changement a d’abord été évoqué dans le dernier budget, mais il a ensuite été séparé du reste du plan financier dans un avis de motion de voies et moyens.

Cette motion n’a jamais reçu la sanction royale, parce que le Parlement s'est retrouvé dans l'impasse l’année dernière, lorsque les conservateurs ont commencé à faire de l’obstruction au sujet du fonds pour les technologies vertes du gouvernement.

La prorogation du Parlement efface l’ordre du jour parlementaire, ce qui signifie que les motions qui n’ont pas reçu la sanction royale devraient être réintroduites après la reprise des travaux de la Chambre des communes.

Ce processus pourrait être retardé ou complètement abandonné si les libéraux ne survivent pas à un vote de confiance largement attendu peu après le début d’une nouvelle session parlementaire, le 24 mars.

Malgré tout, l’Agence du revenu du Canada a indiqué qu’elle appliquerait les intentions du gouvernement.