La suspension de la taxe d’accise profite davantage aux familles à revenus élevés

La suspension de la taxe d’accise sur le carburant par Ottawa offre un allègement plus important à la pompe aux ménages les plus aisés, principalement parce qu'ils consomment davantage de carburant, indique le Bureau de la directrice parlementaire du budget (BDPB) dans un nouveau rapport.

Le gouvernement fédéral a temporairement suspendu la taxe d'accise sur l'essence, le diesel et le kérosène en avril. Cette suspension devait prendre fin le 7 septembre, mais le gouvernement a annoncé le mois dernier qu'il la prolongeait jusqu'en 2027.

La moitié du taux de la taxe sera réappliquée à compter du 1er février et la taxe sera rétablie à son plein taux le 1er avril.

La directrice parlementaire du budget (DPB), Annette Ryan, a déclaré jeudi dans un nouveau rapport que la suspension totale de la taxe permettra en moyenne à une famille d’économiser 276 $ sur la durée d’environ un an pendant laquelle la mesure sera en vigueur.

Mais ces économies sont plus importantes pour les familles se situant dans les tranches d’imposition les plus élevées. Le BDPB estime que les familles appartenant au quintile de revenus le plus élevé peuvent s’attendre à économiser en moyenne 468 $, tandis que celles du quintile le plus bas ne bénéficieraient que d’un allègement de 132 $.

Les dépenses en carburant représentent souvent une part plus importante du budget total des familles à faibles revenus, mais les ménages aux revenus plus élevés dépensent généralement davantage à la pompe.

Les libéraux ont suspendu la taxe d’accise sur les carburants afin d’offrir aux Canadiens un soulagement face au choc énergétique mondial provoqué par la guerre en Iran.

Le gouvernement n’a pas fourni d’estimation des économies d’impôt par famille résultant de ce programme. Ottawa précise que cette suspension réduit le prix d’environ 10 cents par litre d’essence et de 4 cents par litre de diesel.

John Fragos, porte-parole du ministre des Finances, François-Philippe Champagne, a déclaré que la suspension de la taxe sur les carburants est une mesure générale qui s’applique de manière uniforme à tous les Canadiens en fonction de leur kilométrage.

L’autre grand programme des libéraux en faveur de l’accessibilité financière, l'Allocation canadienne pour l’épicerie et les besoins essentiels (ACEBE), est subordonné à des conditions de ressources et profite proportionnellement aux ménages à faibles revenus grâce à des versements directs, a-t-il souligné.

M. Fragos a également indiqué que l’allègement des coûts du diesel peut se répercuter sur les chaînes d’approvisionnement canadiennes. Ces économies par litre de carburant peuvent réduire les coûts pour les entreprises et faire baisser les prix finaux pour les consommateurs en magasin, a-t-il fait valoir.

Le Bureau de la DPB a précisé que ses estimations partent du principe que les économies totales résultant de cet allègement fiscal sont répercutées par les producteurs, mais que ces projections pourraient être remises en cause si les entreprises décidaient de conserver ces économies.

La DPB prévoit que le coût total de la suspension de la taxe sur les carburants s’élèvera à 4,9 milliards $, soit un peu moins que l’estimation du gouvernement fédéral, qui s’élève à 5,3 milliards $.

Les conservateurs fédéraux ont tenté cette semaine de faire adopter une motion visant à prolonger l’allègement fiscal et à réduire d’autres redevances liées à la production de diesel, mais la proposition a été rejetée mercredi par les autres partis à la Chambre des communes.

Craig Lord, La Presse Canadienne