Publicité
LaPlaza - Centre d'achats en ligne
7 juillet 2018 - 12:23

Des amendes totalisant près de 50 000 $ pour un entrepreneur des Laurentides

Revenu Québec et l’Unité permanente anticorruption (UPAC) annoncent qu’un résident de Saint-Sauveur, M. Stéphane Roy, a été condamné à payer des amendes totalisant 48 484,57 $, relativement à des infractions aux lois fiscales.

M. Roy a plaidé coupable, le 15 mai  2018 au palais de justice de Montréal, à des accusations relatives à la Loi sur l’administration fiscale et à la Loi sur la taxe d’accise. Il a, plus précisément, reconnu avoir utilisé des sous-traitants, par l’entremise de la société Tapitec dont il était l’administrateur, et utilisé de fausses factures pour ainsi obtenir des remboursements de taxes auxquels la société n’avait pas droit.

Les infractions reprochées se sont produites pendant la période du 1er octobre 2008 au 31 janvier 2011. Ces condamnations découlent de perquisitions réalisées le 7 juillet 2015 dans le cadre du projet Tapitec, en collaboration avec l’UPAC. Ce projet visait un réseau de personnes et de sociétés impliquées dans un stratagème de fausse facturation dans le domaine du revêtement de plancher.

L’UPAC compte parmi ses équipes d’enquête une équipe de Revenu Québec dont la mission est de s’assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l’équité fiscale dans l’intérêt de tous.

Le Commissaire à la lutte contre la corruption coordonne et dirige des unités d’enquête, de vérification et de prévention afin de lutter contre la corruption. Les citoyens peuvent composer le 1 844 541-UPAC ou consulter upac.gouv.qc.ca pour transmettre toute information relative à des actes répréhensibles ou à des gestes d’intimidation en matière de corruption ou de collusion.

 

 

Publicité

Commentez cet article

Un ou plusieurs champs sont manquants ou invalides:





L'Écho de la Rive-Nord se réserve le droit de ne pas publier ou de retirer les propos diffamatoires, obscènes, ainsi que les commentaires discriminatoires, tout comme ceux incitant à la haine ou la violence. De plus, l'écriture phonétique et les messages écrits en lettres majuscules ne seront pas acceptés.

Vous souhaitez commenter cet article ? Faites-le de façon intelligente. Quoique certains internautes se croient à l’abri en publiant des commentaires et en nous donnant de faux courriels, il est très facile de les retracer. En cas de plainte pour diffamation ou menaces, L'Écho de la Rive-Nord collaborera avec les autorités en leur remettant les informations desdites personnes.