Contestation du gel du recrutement par la CSQ: le Tribunal entend les plaidoiries

MONTRÉAL — Le Tribunal administratif du travail entend, lundi, les plaidoiries des parties, dans le dossier de la contestation, par la CSQ, du gel du recrutement du personnel qui n'offre pas de services directs aux élèves.

Québec a imposé ce gel du recrutement dans le secteur public à compter du 1er novembre dernier, en raison de la situation financière serrée.

La Centrale des syndicats du Québec (CSQ) et quatre de ses fédérations estiment que le gel du recrutement du personnel qui n'offre pas de services directs aux élèves constitue une entrave aux activités syndicales, en ce qu'il empêche de mettre en vigueur des clauses des conventions collectives qui venaient d'être négociées.

Certaines clauses de ces conventions collectives permettent d'offrir plus de stabilité d'emploi ou de perspectives d'emploi à des salariés à statut précaire. Ceux-ci pouvaient par exemple avoir accès à un contrat régulier après un certain temps.

La cause n'a toutefois pas encore été entendue sur le fond. Le Procureur général a en effet saisi le Tribunal d'une requête préliminaire, arguant qu'il s'est écoulé un délai trop long entre le moment où la CSQ a pris connaissance de la volonté du Conseil du trésor d'imposer ce gel du recrutement et sa plainte d'entrave. Une telle plainte doit être déposée dans un délai de 30 jours, en vertu du Code du travail.

Lors des audiences, en mars dernier, les parties avaient donc fait entendre des témoins en lien avec ce délai, touchant les propos précis qui avaient été tenus, à quel moment, par qui, à qui, quels titres d'emploi devaient être touchés, etc.

Le juge administratif Michel Maranda entend donc les plaidoiries des avocats à ce sujet lundi.

Lia Lévesque, La Presse Canadienne