Gains en capital: les députés voteront sur les changements des libéraux
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OTTAWA — Pour la troisième fois en sept jours, la Chambre des communes se prononcera mercredi sur une mesure de confiance, mais cette fois-ci, elle émane du gouvernement lui-même.
Les libéraux ont demandé un vote sur les modifications proposées à l'impôt sur les gains en capital qu'ils ont annoncées dans le budget du printemps.
Le taux d'inclusion des gains en capital a été ajusté en juin et la motion présentée mercredi à la Chambre permettra au gouvernement de présenter le projet de loi visant à officialiser les modifications.
La plupart des Canadiens qui réalisent plus de 250 000 $ de bénéfices en une seule année grâce à des revenus en capital comme la vente de propriétés secondaires ou des options d'achat d'actions paieront désormais plus d'impôt sur ces revenus.
Cette mesure a été largement critiquée par les groupes d'affaires et les médecins. Mais le gouvernement affirme qu'elle vise à garantir que les millionnaires ne paient pas un taux d'imposition inférieur à celui des salariés de la classe moyenne.
Le directeur parlementaire du budget affirme que l'augmentation du taux d'inclusion des gains en capital rapportera 17,4 milliards $ de recettes sur cinq ans.
La Presse Canadienne