Grèves au fédéral: un comité recommande une loi sur les chaînes d'approvisionnement

MONTRÉAL — Un comité sénatorial recommande au gouvernement fédéral d'adopter une «loi sur la fiabilité des chaînes d'approvisionnement» ou de modifier le Code canadien du travail, afin d'atténuer les répercussions des grèves et lock-out dans les secteurs ferroviaire et maritime.

Dans un rapport qu'il vient de rendre, le Comité sénatorial permanent des transports et des communications estime que «le statu quo n'est pas une solution viable» aux conflits de travail dans ces secteurs.

Il recommande notamment d'adopter une loi pour assurer la fiabilité des chaînes d'approvisionnement ou bien de modifier le Code du travail, afin d'établir un processus distinct de résolution des conflits pour les secteurs maritime et ferroviaire.

Il propose, par exemple, d'instituer un tribunal permanent et indépendant, qui serait spécialisé dans les chaînes d'approvisionnement.

Le comité sénatorial recommande également de modifier l'article 107 du Code du travail pour décrire les pouvoirs du ministre de façon plus claire, comme «un seuil de préjudice économique».

L'article 107 est celui qui avait été invoqué pour mettre fin aux conflits de travail aux Postes, dans le rail et dans les ports, notamment.

Lia Lévesque, La Presse Canadienne