QS déposera un projet de loi pour encadrer l'utilisation de la clause dérogatoire

QUÉBEC — Québec solidaire (QS) emboîte le pas au Barreau du Québec et propose d'encadrer l'utilisation de la clause dérogatoire.

Le député solidaire Haroun Bouazzi devrait déposer un projet de loi en ce sens jeudi. La clause dérogatoire soustrait au contrôle judiciaire des lois qui contreviennent aux droits fondamentaux.

Depuis son arrivée au pouvoir en 2018, le gouvernement caquiste a invoqué cette disposition à quelques reprises, notamment pour blinder ses projets de loi 21 (laïcité) et 96 (langue française).

En entrevue, M. Bouazzi se dit fortement préoccupé par l'utilisation de plus en plus fréquente de la clause dérogatoire au Québec et ailleurs.

«On voit des dérives autoritaires qui s'accentuent un peu partout, dit-il. L'argument qui consiste à dire qu'il n'y a aucune limite à l'utilisation de la dérogation est terriblement dangereux pour une démocratie.»

Il propose de limiter l'usage de la disposition de dérogation à des situations où il y a un «péril sérieux qui menace la population» ou pour protéger la langue française et les langues autochtones.

Le député de Maurice-Richard veut également «favoriser un dialogue démocratique» avec la société civile.

Enfin, il propose que pour invoquer la dérogation, on exige un seuil décisionnel supérieur à 50 %, c'est-à-dire un vote aux deux tiers de la Chambre et l'appui de deux groupes parlementaires.

«On vient répondre à une volonté de la société civile. Le Barreau du Québec a fait une demande qui va dans ce sens. La Ligue des droits et libertés aussi, la Fédération des femmes du Québec aussi», plaide-t-il.

«Donc, on vient répondre à ces inquiétudes que nous partageons avec la société civile. (...) Nous devons nous-mêmes, en tant que législateurs, nous donner des limites à ce pouvoir totalement disproportionné.»

En février dernier, le Barreau avait sonné l'alarme, soulignant que «l'égalité devant la loi et la reconnaissance du droit à la dissidence juridique constituent les piliers de notre ordre juridique».

Il proposait d'encadrer le recours à la clause dérogatoire, un «mécanisme d’exception». Sa proposition avait été accueillie froidement par la Coalition avenir Québec.

D'ailleurs, dans son discours d'ouverture mardi, la première ministre Christine Fréchette s'est dite inquiète d'entendre des groupes formuler de telles critiques.

Citant Robert Bourassa, elle a affirmé que la clause dérogatoire «nous donne la sécurité juridique dont on a besoin pour appliquer un programme qui reflète la volonté de la plupart des Québécois».

«Quand j'entends des partis politiques ou des groupes de la société civile dénoncer l'utilisation de ces clauses, ça m'inquiète, parce que c'est l'outil démocratique le plus important pour notre nation», a-t-elle déclaré.

«Grâce à cet outil, on affirme haut et fort qui nous sommes», a ajouté la première ministre.

«C'est une drôle d'idée de penser que ce qu'on a fait de plus beau, c'est la dérogation, rétorque M. Bouazzi. C'est irresponsable de dire que la clause en elle-même garantit la beauté de la nation.»

«Il faut absolument la baliser, parce qu'elle ouvre la porte à toutes sortes de dérives, à sortir de l'état de droit, à l'arbitraire, au bon vouloir de la majorité.»

Haroun Bouazzi dit constater que «défendre l'état de droit en ce moment, c'est à contre-courant», avant d'ajouter qu'il assume «totalement» ses positions.

Caroline Plante, La Presse Canadienne