Québec fera appel en Cour suprême au redécoupage de la carte électorale

MONTRÉAL — Québec a annoncé qu'il demanderait l'autorisation d'interjeter appel devant la Cour suprême du Canada afin de bloquer le redécoupage de la carte électorale provinciale.

Le gouvernement du premier ministre François Legault a déposé en 2024 un projet de loi visant à interrompre le processus de redécoupage électoral, qui prévoyait la suppression d'une circonscription dans la péninsule de Gaspé et d'une autre dans l'est de Montréal.

Les députés de tous les partis ont voté en faveur de l'adoption de la loi, motivée par la crainte que la Gaspésie ne perde de son poids politique et que les circonscriptions de l'est du Québec ne deviennent trop grandes.

Mais la plus haute cour de la province a statué le 1er décembre que l'interruption du redécoupage était inconstitutionnelle et violait les articles de la Charte qui garantissent les droits démocratiques.

En réponse, le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, a déclaré que le gouvernement demanderait à la Cour suprême d'entendre un appel, ajoutant que les citoyens de toutes les régions doivent être bien représentés.

La nouvelle carte établie par la Commission de la représentation électorale, qui délimite les circonscriptions de la province, éliminerait les circonscriptions de Gaspé et de Montréal au profit de nouvelles circonscriptions dans les régions en pleine croissance des Laurentides, de Lanaudière et du Centre-du-Québec.

La Presse Canadienne