Référendum de 1995: le PQ demande un échéancier et un processus au DGEQ

QUÉBEC — Le Parti québécois (PQ) exige un échéancier et un processus de divulgation des documents secrets sur le financement illégal du camp du Non au référendum sur la souveraineté de 1995.

Dans une lettre transmise mercredi au Directeur général des élections et obtenue par La Presse Canadienne, le chef péquiste Paul St-Pierre Plamondon a demandé un suivi sur la motion qu'il a fait adopter la semaine dernière par l'Assemblée nationale à l'unanimité.

La motion demande de rendre publics les documents frappés d'une ordonnance de non-publication, mais dans un courriel transmis la semaine dernière, Élections Québec disait évaluer le cadre juridique applicable.  

Rappelons que la commission présidée par Bernard Grenier avait mené une enquête et déposé un rapport en 2007.    

Pas moins de 90 témoins avaient été entendus à huis clos et 4500 documents déposés en preuve. Mais le tout est frappé d'une «ordonnance relative à la non-divulgation, la non-communication et la non-diffusion de la preuve», sans limite de temps, rendue par le commissaire Bernard Grenier.

Patrice Bergeron, La Presse Canadienne