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Un rapport suggère d'inclure les militaires dans la protection des lanceurs d'alerte

durée 16h58
24 avril 2026
La Presse Canadienne, 2026
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Par La Presse Canadienne, 2026

OTTAWA — Un rapport d'examen fédéral indique que les membres des forces armées et des principaux services de renseignement devraient pouvoir dénoncer des irrégularités et déposer des plaintes dans le cadre du dispositif gouvernemental de protection des lanceurs d'alerte.

Cette recommandation figure parmi la trentaine de modifications proposées dans le rapport d'examen de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles, qui vient d'être publié.

Le rapport indique que des améliorations sont «urgemment nécessaires» à la loi, qui permet aux employés fédéraux de signaler des actes répréhensibles ou de déposer une plainte pour représailles auprès du commissaire à l'intégrité du secteur public.

Les Forces armées canadiennes, le Service canadien du renseignement de sécurité et le Centre de la sécurité des télécommunications, l'agence canadienne de cyberespionnage, sont actuellement exclus de ce système.

Ces organisations doivent disposer d’un processus interne permettant aux fonctionnaires ou aux militaires de signaler des actes répréhensibles.

Le rapport d'examen indique qu'il n'est ni nécessaire ni approprié d'exclure des organisations du gouvernement fédéral de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles.

Jim Bronskill, La Presse Canadienne