Une plainte d'entrave de l'APTS pour une affiche sur une porte rejetée

MONTRÉAL — L'APTS a échoué dans sa tentative de convaincre le Tribunal que le CIUSSS du Centre-Ouest-de-l'île-de-Montréal avait entravé ses activités, en demandant qu'une affiche apposée sur la porte d'une technicienne, qui était aussi agente de liaison du syndicat, soit déplacée sur le babillard prévu à cet effet.

Le Tribunal administratif du travail a ainsi rejeté la plainte d'entrave déposée par l'Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS) contre le Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux en question.

L'APTS demandait même le versement de dommages moraux et punitifs — ce qui n'a pas été accordé.

Le fond du litige a trait à une affiche qui avait été apposée sur la porte d'une technicienne, membre de l'APTS, pour indiquer qu'elle était aussi agente de liaison du syndicat.

L'employeur jugeait qu'il fallait distinguer les fonctions cliniques de la technicienne de ses fonctions syndicales. Il craignait également que des salariés discutent d’enjeux syndicaux avec l’agente de liaison, dans son bureau et durant ses heures de travail.

L'APTS avait soutenu que le babillard mis à la disposition du syndicat se trouvait dans un couloir peu fréquenté, ce qui compliquait ses communications avec ses membres. Elle avait ajouté que, même si la convention collective prévoyait qu'un babillard soit mis à la disposition du syndicat, «rien n’y interdit l’affichage à d’autres endroits et rien ne prévoit qu’une autorisation préalable de l’employeur est requise à ce sujet», rapporte le Tribunal dans sa décision.

Lia Lévesque, La Presse Canadienne