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15 décembre 2010 - 09:25

Une majorité de commerces automobiles ne respecteraient pas les règles

Par Simon Dessureault

Un seul commerce automobile d'occasion sur 14 dans les Basses-Laurentides se conforme à la Loi sur la protection du consommateur quant aux étiquettes obligatoires affichées sur les véhicules d'occasion.

C'est ce que révèle l'enquête menée par le comité de citoyens vigilants de l'Association coopérative d'économie familiale des Basses-Laurentides (ACEF), organisme de protection des consommateurs.

Selon la Loi, une étiquette doit être apposée sur chaque véhicule en vente, elle doit être lisible de l'extérieur du véhicule et contenir les 14 informations requises par la loi (ex. : prix de vente, marque, modèle, etc.). « On constate que la Loi sur l'étiquetage n'est pas respectée. Les résultats de l'enquête démontrent que les informations moins courantes sont souvent absentes des étiquettes, par exemple la catégorie du véhicule, les caractéristiques de la garantie offerte, l'identité du propriétaire antérieur, etc. », explique Jacinthe Nantel, conseillère porte-parole à L'ACEF des Basses-Laurentides.

L'organisme conseille d'ailleurs de ne pas se fier pas aux étiquettes affichées sur les véhicules pour avoir une information complète. Il faut questionner le vendeur et lui faire inscrire ces nouvelles informations sur l'étiquette, car elle fait partie intégrante du contrat que vous signerez. Ainsi, si ce qu'il vous affirme s'avère faux, vous pouvez le poursuivre pour fausses représentations selon l'ACEF.

Dossier du véhicule à la SAAQ

Par ailleurs, l'ACEF des Basses-Laurentides dit constater une grande déception du côté du dossier du véhicule à la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ). Ce dossier, disponible à tous moyennant des frais de 10,75 $, contient entre autres des informations sur l'utilisation antérieure du véhicule ainsi que l'odomètre lors de chaque transaction d'immatriculation. L'ACEF des Basses-Laurentides dit qu'il s'est révélé pratiquement inefficace pour l'enquête afin de contre vérifier les informations données par les commerçants quant à l'odomètre des véhicules enquêtés. Dans 63% des cas, l'information était soit désuète, soit absente. «Nous comptions beaucoup sur cet outil pour vérifier entre autres la véracité des odomètres », ajoute Mme Nantel. Sur 19 véhicules enquêtés, seulement sept dossiers contenaient assez d'informations.

Le rapport d'enquête est disponible sur le site internet de l'ACEF au www.consommateur.qc.ca/acef-bl.

@Signature-photos:Photo PETEL

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