Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Accord Canada–États-Unis–Mexique

Le Canada prolonge de 20 ans la durée de protection du droit d’auteur

durée 12h00
3 janvier 2023
ici

commentaires

ici

likes

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

Aucun nouveau livre ou pièce de théâtre ne sera ajouté au domaine public avant 2043 au Canada, puisque le gouvernement fédéral a prolongé de 20 ans la durée de protection du droit d'auteur juste avant la fin de 2022.

Jusqu'au 30 décembre dernier, la protection du droit d'auteur pour les œuvres originales de nature littéraire, dramatique, musicale ou artistique s'appliquait pour la vie de l'artiste, en plus de 50 ans après sa mort.

Or, depuis cette date, la nouvelle réglementation s'applique pour la vie de l'artiste et 70 ans après sa mort.

Ce changement permet au Canada de respecter un engagement fait dans le cadre de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique et fait en sorte que la même règle sera appliquée au Canada qu'aux États-Unis, où la période de 70 ans après la mort de l'artiste est en vigueur depuis 1998.

Cela signifie que les œuvres artistiques qui auraient pu être republiées ou réutilisées sans autorisation depuis le 1er janvier bénéficieront d'une protection supplémentaire de 20 ans.

Par exemple, la protection du droit d'auteur de certains des écrits de l'ancien premier ministre fédéral Lester B. Pearson, décédé en décembre 1972, n'expirera que le 1er janvier 2043.

La Presse Canadienne

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié hier à 15h00

Le gouvernement doit nommer un nouveau ministre de la Culture lundi après-midi

Le premier ministre Mark Carney doit nommer lundi après-midi un nouveau ministre de la Culture et de l'Identité. Steven Guilbeault, l'ancien ministre de la Culture, a démissionné jeudi du cabinet en protestation contre l'accord conclu entre Ottawa et l'Alberta concernant un projet de pipeline. M. Guilbeault avait d'abord occupé le poste de ...

Publié le 27 novembre 2025

Une onzième année pour le défilé du Père Noël de Blainville

Pour une onzième année, la Ville de Blainville offre le traditionnel Défilé du père Noël, qui aura lieu le 7 décembre à 10h . Ceci marquera le coup d'envoi de la saison des Fêtes.  Le départ se fait à l'école secondaire Lucille-Teasdale. Le parcours s'étendra le long du boulevard Céloron, entre la rue du Blainvillier et le chemin du ...

Publié le 24 novembre 2025

Sainte-Thérèse remporte un prix pour son projet de la Bibliomobile

La Ville de Sainte-Thérèse a remporté le prix Municipalité pour son projet inclusif de la Bibliomobile. Culture Laurentides a tenu ses 35es Grands Prix de la culture des Laurentides qui célébraient le talent et l’engagement dans le domaine des lettres et des bibliothèques dans les Laurentides. « La Bibliomobile ne transporte pas seulement ...