Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Accord Canada–États-Unis–Mexique

Le Canada prolonge de 20 ans la durée de protection du droit d’auteur

durée 12h00
3 janvier 2023
ici

commentaires

ici

likes

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

Aucun nouveau livre ou pièce de théâtre ne sera ajouté au domaine public avant 2043 au Canada, puisque le gouvernement fédéral a prolongé de 20 ans la durée de protection du droit d'auteur juste avant la fin de 2022.

Jusqu'au 30 décembre dernier, la protection du droit d'auteur pour les œuvres originales de nature littéraire, dramatique, musicale ou artistique s'appliquait pour la vie de l'artiste, en plus de 50 ans après sa mort.

Or, depuis cette date, la nouvelle réglementation s'applique pour la vie de l'artiste et 70 ans après sa mort.

Ce changement permet au Canada de respecter un engagement fait dans le cadre de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique et fait en sorte que la même règle sera appliquée au Canada qu'aux États-Unis, où la période de 70 ans après la mort de l'artiste est en vigueur depuis 1998.

Cela signifie que les œuvres artistiques qui auraient pu être republiées ou réutilisées sans autorisation depuis le 1er janvier bénéficieront d'une protection supplémentaire de 20 ans.

Par exemple, la protection du droit d'auteur de certains des écrits de l'ancien premier ministre fédéral Lester B. Pearson, décédé en décembre 1972, n'expirera que le 1er janvier 2043.

La Presse Canadienne

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié le 12 décembre 2025

Un changement au budget de Postes Canada inquiète les bibliothèques

Les bibliothèques canadiennes affirment qu'une modification proposée au budget fédéral mettrait fin à leur capacité d'expédier des livres à des tarifs réduits, menaçant la survie de certains établissements. Le projet de loi C-15 supprimerait une clause de la loi sur Postes Canada qui prévoit des tarifs postaux réduits pour les livres et autres ...

Publié le 12 décembre 2025

Adoption du PL 109: Québec pourra imposer aux plateformes du contenu francophone

Québec pourra désormais imposer des seuils minimaux de contenu francophone aux grandes plateformes, comme Netflix et Spotify. Les élus ont adopté à l'unanimité jeudi le projet de loi 109 «affirmant la souveraineté culturelle du Québec et édictant la Loi sur la découvrabilité des contenus culturels francophones». Au moment de déposer sa pièce ...

Publié le 9 décembre 2025

Une autrice thérésienne présente son livre sur la charge mentale

Le samedi 6 décembre, la Ville de Sainte-Thérèse accueillait l’autrice thérésienne Carolanne Dionne pour le lancement de son livre 7 questions pour parler de la charge mentale sans conflit, à la bibliothèque municipale. « La Ville de Sainte-Thérèse est fière de mettre en lumière le talent de ses auteurs locaux. Dans son livre, madame ...