Le pépiniériste de Blainville, Mario Taillon, propriétaire des serres du même nom, vient de remporter une longue bataille qui dure depuis au moins sept ans contre la Ville de Blainville, qui voulait le voir cesser certaines de ses activités.

L'histoire remonte à 1997, au moment où M. Taillon aurait permis à la Ville de Blainville, grâce à une entente avec la Société québécoise d'assainissement des eaux (SQAE), de construire une servitude sur son terrain permettant les allées et venues des camions dans un projet d'assainissement des eaux. En contrepartie, le pépiniériste a obtenu de la Ville que la terre qui serait extraite du sol au cours de la construction soit déposée sur sa propriété. Son but était de la revendre par la suite. Il avait ainsi reçu entre 4 000 et 5 000 voyages de terre.

Or, au début des années 2000, la Ville de Blainville a donné le mandat à une commission sur la mise en valeur du territoire de procéder à une étude de son secteur agricole. L'une des constatations de ladite commission a alors stipulé qu'un certain nombre d'activités s'exerçaient sans être conformes à la vocation agricole du territoire. Elle faisait alors référence, entre autres, à l'entreposage des tas de terre qui sont d'une hauteur supérieure à six mètres.

Dès lors, des démarches juridiques sont alors entamées afin que M. Taillon cesse ses activités. La Ville prétend que le pépiniériste procède à l'exercice d'activités commerciales, soit l'entreposage et la vente de terre et transport en vrac en quantités importantes, le tout en contrevenant au règlement 955. M. Taillon décide toutefois de se battre.

Gain de cause

Dans son jugement rendu en Cour supérieure le 8 juin dernier, le juge Steve J. Reimnitz a toutefois rejeté la requête de la Ville de Blainville. Celui-ci avance que les avis de la municipalité ne sont pas clairs et que les références à la dérogation ne le sont pas plus.

Une lettre adressée à M. Taillon a été utilisée comme preuve. Celle-ci indiquait que «le défendeur a bel et bien accepté de recevoir ladite terre même s'il savait ou devait savoir que le tout serait en contravention du règlement de zonage». Or, le juge s'est montré plutôt étonné de cette intervention et a donc donné raison au commerçant, estimant que la Ville a «participé activement à la création d'une situation qui est aujourd'hui alléguée comme étant dérogatoire», puisque l'entente faisait, au départ, son affaire. «Si elle voulait limiter la portée de l'entente, elle [la Ville] aurait pu prévoir un délai durant lequel M. Taillon se devait de se départir de la terre», peut-on lire dans le jugement.

Il reste maintenant à savoir si la municipalité mènera le combat en cour d'appel. M. Taillon a préféré ne pas commenter, prétextant que tout avait été dit.