La Ville de Lorraine prend les grands moyens contre un citoyen

La Ville de Lorraine a dû enlever elle-même les cinq drapeaux du Canada qui étaient érigés, à l'envers et en berne, devant la maison de l'homme d'affaires, Michael Chamas.

Furieux que le fisc ait récemment pris une hypothèque légale de 1,8 million $ sur sa luxueuse maison pour des impôts impayés, M. Chamas avait fait ériger un mât sur lequel il avait monté les drapeaux, le 28 mars dernier.

La municipalité a toutefois obtenu, le 9 juin, une injonction interlocutoire et permanente de la cour de Saint-Jérôme afin de faire respecter son règlement d'urbanisme et de zonage. Selon le jugement du tribunal, « les drapeaux rouges et blancs, situés sur la propriété ne constituent pas des drapeaux d'un organisme civique, mais constituent des drapeaux ou banderoles non officielles ».

Le tribunal a donc ordonné d'enlever les banderoles situées sur son terrain ou de les y apposer selon l'usage prévu du drapeau canadien, et ce, dans les cinq jours suivant la signification du jugement.

Devant un refus de procéder, la municipalité a elle-même enlevé les drapeaux.

Rappel des faits

Selon l'Agence de Revenu du Canada, les divers commerces de Michael Chamas n'ont pas payé d'impôt ou versé leur part des déductions salariales des employés entre 2001 et 2005.

Des enquêteurs des services fiscaux ont donc obtenu, le 22 mars dernier, une hypothèque légale d'une valeur de 1 860 760 $ sur son domicile du boulevard de Gaulle après jugement d'un tribunal fédéral.

M. Chamas a affirmé être victime d'une campagne de harcèlement et de diffamation menée par la GRC et l'Agence de Revenu du Canada. Selon lui, on cherche à détruire sa réputation. Se représentant lui-même sans avocat, il a intenté en cour fédérale sa propre poursuite de 385 millions $ contre des agences fédérales, des agents de police et des fonctionnaires qu'il accuse de diffamation, d'abus de pouvoir et de violation de ses droits constitutionnels.