Sylvie St-Jean porte sa cause en appel

L’ancienne mairesse de Boisbriand, Sylvie St-Jean, porte en appel la décision rendue en mai dernier par la Cour Supérieure. Elle continue de réclamer que les contribuables paient les honoraires d’avocat liés à sa défense en marge de l’Opération Marteau.

La requête de Sylvie St-Jean se base sur la Loi sur les cités et villes qui stipule, entre autres, que les villes doivent assumer les frais juridiques de leurs anciens élus municipaux pour des gestes posés dans l’exercice de leurs fonctions.

Dans son jugement, le juge Pierre Nollet de la Cour Supérieure avait toutefois indiqué que la nature même des accusations portées ne laissait « pas transparaître l'utilité publique des gestes reprochés à Mme St-Jean, qu'ils soient prouvés ou non. […] La requérante aurait pu contourner cette difficulté en alléguant des faits précis qui auraient permis au Tribunal de conclure que la finalité prévue par la loi est respectée. Elle ne l'a pas fait », avait-il écrit.

Vote divisée

Lors du dernier conseil municipal de Boisbriand, la Ville a mandaté ses procureurs afin de défendre la Ville dans le dossier, et ce, malgré un vote demandé par les quatre conseillers de l’opposition qui se sont montrés en désaccord avec le présent mandat.

Selon l’un de ces derniers, la Ville a dépensé, jusqu’à maintenant, une somme d’environ 72 000 $ pour se défendre et elle devra en dépenser 30 000 $ de plus pour cette action.

« On va avoir dépensé 100 000 $, probablement plus que les frais d’avocats au complet, pour dire qu’on ne veut pas payer les frais d’avocat que la loi nous dit qu’on devrait payer », a lancé le conseiller Mario Lavallée, élu sous la bannière de l’équipe de Sylvie St-Jean.

La mairesse Marlene Cordato, pour sa part, s’est contentée de rappeler que le juge a donné raison à la Ville. « On ne se bat pas contre la loi. Il faut faire valoir nos droits. »

Selon le jugement du juge Nollet, « la Ville refuse d'assumer les frais de défense de Mme St-Jean au motif qu'elle n'a pas réussi à faire la preuve que le régime de protection lui était applicable ».