La Ville de Boisbriand gagne l'appel

La Ville de Boisbriand a remporté une importante victoire vendredi contre diverses communautés et associations juives hassidiques établies dans cette municipalité, qui refusent de payer la taxe d'eau depuis près de dix ans.

Dans une décision favorable à la Ville de Boisbriand obtenue par TVA Nouvelles, la Cour d'appel condamne les Communauté Oir Hachaim, Coopérative d'habitation lumière de la vie de Boisbriand, Corporation d'habitation lumière de la vie inc, Coopérative d'habitation centre de la foi éternelle, Tasher Congrégation, Centre communautaire religieux hassidique, Communauté juive de Boisbriand, Congrégation bais elimelech, Centre humanitaire hassidim et Association lomdei torah à payer à la Ville une somme avec intérêts qui totalise environ 2,6 millions $.

Dans sa décision, la Cour d'appel du Québec «déclare dilatoire et abusif l'appel des appelantes et réserve à l'intimée le droit de réclamer aux appelantes les dommages en résultant».