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L’ex-prof Tania Pontbriand porte en appel son verdict de culpabilité

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4 mars 2014
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Par Valérie Gonthier

L’ex-enseignante Tania Pontbriand, reconnue coupable d’agression sexuelle sur un élève de 15 ans en janvier dernier, a du mal à avaler le verdict de culpabilité prononcé contre elle et porte sa cause en appel, a appris le Journal.

Dans le document déposé il y a quelques jours à la Cour d’appel de Montréal, l’ex-enseignante demande la tenue d’un nouveau procès.

La femme de 43 ans a été reconnue coupable d’agression sexuelle et d’attouchements sexuels le 23 janvier dernier, au palais de justice de St-Jérôme. La relation interdite avec l’élève a débuté en 2002 et a duré deux ans. Elle avait alors 30 ans, soit le double de son âge.

Verdict «déraisonnable»

Dans un jugement cinglant, le juge Valmont Beaulieu de la Cour du Québec s’est dit persuadé que Pontbriand s'était «servie» du jeune homme et qu’il était devenu pour elle «un objet afin de satisfaire égoïstement son appétit sexuel».

L’accusée avait 30 jours pour demander l’autorisation d’interjeter appel. Si le plus haut tribunal de la province y consent, elle devra ensuite démontrer que le juge a commis une erreur en déclarant Tania Pontbriand coupable.

Selon la défense, le verdict de culpabilité pour l’accusation d’agression sexuelle est carrément «déraisonnable», puisque la poursuite n’a pas réussi à prouver l’intention criminelle dans les gestes reprochés, écrit-on dans le document de la Cour.

«Pas fiable»

Dans la requête de cinq pages, on indique aussi que le magistrat a erré en droit en omettant de considérer l’ensemble des éléments de la preuve de la défense. Le juge Valmont Beaulieu aurait eu tort de fonder son verdict sur le témoignage de la victime, croit l’accusée.

«Le témoignage du plaignant n’est pas fiable et ne peut servir de base à un verdict de culpabilité selon la norme hors de tout doute raisonnable», peut-on lire.

Au procès, les avocates de l’accusée, Me Isabelle Patoine et Hanan Mrani, avaient d’ailleurs dit que le jeune homme fabulait.

Aspects non saisis

La défense est donc d’avis que le juge s’est trompé dans son «évaluation de la preuve présentée et dans le cadre de son cheminement intellectuel quant à l’application du doute raisonnable».

«Les motifs du jugement démontrent qu’il n’a pas saisi certains aspects importants de la preuve ou qu’il a choisi de ne pas en tenir compte», ajoute la défense.

Tania Pontbriand n’a jamais livré sa version des faits. Mais ses avocates ont fait entendre différents témoins, amis, anciens collègues et élèves de l’accusée, qui l’ont décrite comme une enseignante dévouée qui a toujours agi avec la victime «comme elle agissait avec d’autres étudiants».

Dans son jugement de 155 pages, le juge Beaulieu avait rappelé qu’«une telle relation devait se vivre en secret, car autrement elle n’aurait pas pu être réalisée».

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