Accusations retirées contre Gaétan Morin
La Couronne a décidé de déposer un arrêt des procédures contre Gaétan Morin.
Le tout premier procès résultant d’une frappe de l’UPAC, soit le projet d’enquête Fiche sur l’octroi présumément truqué de contrats publics à la Ville de Boisbriand, est tombé à l’eau, vendredi après-midi.
La Couronne a décidé de déposer un arrêt des procédures contre Gaétan Morin, un ingénieur de la firme Roche qui était inculpé de fraude.
Ce revirement de situation survient après quatre semaines de débats en droit entre avocats et de requêtes préliminaires présentées devant le juge Normand Bonin.
La poursuite n’avait même pas entrepris l’audition de sa preuve dans cette affaire. Aucun témoin n’a été appelé à la barre depuis le 17 mars dernier, date à laquelle ce procès initialement prévu pour quatre coaccusés avait débuté.
Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a attribué cette décision à «de nouveaux éléments d’information transmis par la défense» qui ont soulevé des doutes sur les crimes reprochés à Gaétan Morin et incité les procureurs à retirer les accusations.
La poursuite n’a pas précisé la nature exacte de ces nouvelles informations.
Mardi, l’ingénieur Morin était devenu le seul accusé du procès. Le juge avait décidé de reporter celui des trois autres accusés en janvier 2015.
Il s’agit de l’ex-maire de Boisbriand, Robert Poirier, de la vice-présidente de Roche, France Michaud, et de l’ingénieur de la firme BPR-Triax, Rosaire Fontaine, tous inculpés de complot et de fraude entre les années 2000 et 2009.
Après quelques jours de procès, les accusés Michaud et Poirier s’étaient retrouvés sans avocat pour les représenter, en raison de potentiels conflits d’intérêts.
Ils subiront leur procès dès le 5 janvier prochain, pendant sept semaines.
«Le dénouement dans le cas de M. Morin n’affecte en rien l’état du dossier, ni la qualité de la preuve en ce qui concerne les trois autres accusés», a assuré Me Jean-Pascal Boucher, porte-parole du DPCP.
L’ex-mairesse de Boisbriand, Sylvie St-Jean, qui faisait partie du même groupe d’accusés, avait plaidé coupable, en février dernier. Elle recevra sa peine le 9 juillet.
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