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25e colloque annuel

L'ADPQ s'oppose à l'allégement de la réglementation sur la bière

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22 mai 2024
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Gabrielle Denoncourt
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Par Gabrielle Denoncourt, Journaliste

Près de 400 policiers, partenaires et exposants sont actuellement réunis à Laval pour le 25e colloque annuel de l'Association des directeurs de police du Québec (ADPQ) qui discutent et échangent sous le thème de « Leadership, mobilisation et courage de gestion »

Lors de cet évènement, l'ADPQ a tenu une conférence de presse afin de présenter deux résolutions qui ont été adoptées durant son assemblée générale annuelle.  Elles concernent le renforcement de la lutte contre la fraude économique et le maintien du système de marquage des produits de la bière.

Le directeur du Service de police de Laval et président de l'ADPQ, Pierre Brochet, informe qu'il y a une augmentation fulgurante des fraudes et qu'il était de leur devoir d'agir. Ce serait grâce à l'utilisation des technologies d'information, que les autorités sont en mesure d'avoir un volume de la preuve important au court d'une enquête. 

« C'est pourquoi, l'ADPQ invite le gouvernement fédéral et provincial à entre autre adapté le cadre juridique aux nouvelles réalités des fraudes économiques, allonger les délais de rétention des preuves saisies au delà des périodes de trois mois, afin de lutter efficacement contre les fraudes, revoir annuellement les codifications de la déclaration uniforme de criminalité afin qu'elle permette de voir l'ampleur des crimes émergeants et de créer un centre des gestion de la fraude québécoise centralisé avec une déclaration obligatoire des organisations policières », énonce-t-il. 

Abolition du timbre sur la bière

En ce qui concerne l'allégement règlementaire et l'abolition du timbre sur la bière, M.Brochet est formel, l'ADPQ et les directeurs de polices du Québec sont contre.  

Il rappelle que cela fait des décennies que les représentants des propriétaires d'établissements licenciés de microbrasserie, qui ne représentent que 10 % de l'industrie, mettent de l'avant les avantages économiques de l'abolition du timbre et la complexité du marquage. «  Cependant, cette discussion occulte souvent des répercussions négatives tel que : l'infiltration du crime organisé, l'évasion fiscale, les risques pour la santé publique et l'intégrité du système de réglementations» , explique le président. 

Les trois raisons pour laquelle ce système a mis en place sont de :   «  dissuader les acteurs de l'économie souterraine de s'emparer de ce marché, assurer la qualité et l'origine des produits de la bière et éviter l'évasion fiscale» .

Pierre Brochet insiste que son efficacité est remarquable. Il permet de tracer et de suivre le parcours de chaque produit depuis sa production jusqu'à sa vente finale au consommateur. Cette traçabilité accrue facilite grandement la détection et la prévention de l'évasion fiscale. Cela permet d'identifier les produits vendus illégalement ou en dehors du cadre réglementaire. Il rend la circulation des produits contrefaits et ou non conforme très difficile.  

Les membres de l'ADPQ s'inquiètent sur les répercussions potentielles de cet allégement sur d'autres secteurs réglementés, tel que : le tabac, les cigares, le cannabis et les produits de vapotage.  Ce secteur pourrait, par exemple, revendiquer un allégement de la réglementation compromettant ainsi les efforts de la lutte contre le crime organisé 

«  En préservant le système de marquage non seulement le gouvernement garantie des revenus fiscaux stables et nécessaires, mais il peut également assurer la sécurité publique, protéger l'intégrité du marché de la bière et éviter que le crime organisé s'empare de ce marché», résume M.Brochet

L'association demande ainsi que le législateur prenne des mesures pour pérenniser ce système afin de préserver les intérêts tant économiques que sociaux de notre société. 

25e anniversaire du colloque

Le directeur général de l'ADPQ, Didier Deramond, termine la conférence en indiquant que «  cet anniversaire est bien plus qu'un simple marqueur temporel, c'est un jalon de l'histoire où les piliers de la sécurité publique se sont réunis à travers les années pour partager leur vision et leurs défis ». De plus,  « ce colloque n'est pas tout simplement une réunion professionnelle, mais une célébration de l'engagement, du dévouement et de la résilience des hommes et des femmes qui portent l'uniforme avec fierté à tous les jours» .

 

 

 

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