La Cour fédérale autorise la création d'un conseil intérimaire à Kanesatake

La Cour fédérale a décidé que cinq chefs sortants de la communauté mohawk de Kanesatake peuvent former un conseil intérimaire, plus de deux mois après l'annulation brutale d'une élection.

Jeudi, la Cour a statué que les cinq chefs du Conseil mohawk auront un mandat limité pour fournir des services essentiels aux membres de la communauté et effectuer des tâches administratives.

La décision indique qu'un conseil intérimaire permettra d'éviter un vide de gouvernance dans la communauté des Laurentides après l'annulation, la veille, par le directeur général des élections, d'une élection prévue pour le 2 août.

Depuis, les chefs n'ont pas pu retrouver l'accès aux installations de la bande ni à leurs comptes de courriel du conseil, et la décision de la Cour indique que l'incertitude et la confusion pourraient causer un préjudice irréparable à la communauté.

Kanesatake est profondément divisée et certains membres de la communauté, dont l'ancien grand chef, ont accusé les cinq chefs de tenter de s'accrocher au pouvoir.

Les chefs sortants ont demandé au tribunal de décider comment et quand une nouvelle élection devrait se tenir, mais une audience complète sur la question ne sera pas prévue avant 2026.