Matières résiduelles: un homme condamné à verser plus de 6 131 $ pour une infraction

Le 10 décembre dernier, Serge Houle, de Saint-Calixte à Lanaudière, a été déclaré coupable d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Le 18 novembre 2016, à Saint-Calixte, étant responsable d’un lieu où des matières résiduelles ont été déposées ou rejetées, M. Houle a omis de prendre les mesures nécessaires pour que ces matières soient stockées, traitées ou éliminées dans un lieu autorisé, contrevenant ainsi à l’article 66, alinéa 2, de la Loi sur la qualité de l’environnement.

M. Houle a été condamné à verser une amende de 5 000 $ et doit rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 1 131 $.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement en personne au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus
près, par Internet ou par téléphone, à Urgence-Environnement, au 1 866 694-5454. On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages ou à leurs règlements ici.